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Mazarinade n° A_1_62

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Orléans, Henri II d' (duc de Longueville) [signé] / Vaignon, Sanson [signé] [1649], LETTRES DE MONSIEVR LE DVC de Longueuille, & de Messieurs du Parlement de Normandie, Enuoyées à Messieurs du Parlement de Paris. Auec cinq diuers Arrests donnez & enuoyez pour le seruice du Roy, par ladite Cour de Normandie, sur les affaires de ce temps. Du mois de Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2273. Cote locale : A_1_62.

employez pour le seruice du Roy, le bien & vtilité publique ;
A ORRDONNÉ & ordonne, Que tous Comptables &
Fermiers apporteront incessamment en l’Hostel commun de
cette Ville de Roüen, tous les deniers dont ils seront saisis, à la
reception desquels, & verification d’iceux sur les bordereaux,
seront preposez par les Escheuins de cettedite Ville de Roüen,
trois notables Bourgeois, lesquels auront chacun vne clef du
coffre dans lequel ils seront deposez : Et pour éuiter aux abus
qui se pourroient commettre en la perception des deniers des
Receptes qui sont en party, ordonné qu’auec les Receueurs
commis par les Adiudicataires, seront preposez des Controlleurs
en chaque Recepte, pour tenir fidele registre de ce qui se
perceura ausdits Bureaux, à ce que lesdits deniers puissent estre
portez chaque iour audit Hostel de Ville. FAICT à Roüen en
ladite Cour de Parlement, les Chambres assemblées le troisiéme
iour de Feburier mil six cens quarente-neuf.
 

Signé, VAIGNON. AVTRE ARREST PORTANT QVE
le Sel qui se trouuera dans le Grenier & Magasin du
depost de la Ville de Roüen, sera vendu, & les deniers en
prouenans, employez pour le seruice du Roy & conseruation
de la Prouince. Extraict des Registres de la Cour de Parlement.
LA COVR, les Chambres assemblées, assistans en icelle
le Seigneur Duc de Longueuille, Gouuerneur pour le
Roy en la Prouince de Normandie, le Sieur Marquis
de Beuuron, Lieutenant General audit Gouuernement, & les
Deputez des autres Compagnies Souueraines : Sur ce qui a esté
representé qu’il se commet plusieurs abus & maluersations au
faict des Gabelles en cette Prouince, & que le faux-saunage est
à present si frequent, que s’il n’y est pourueu, la Ferme des Gabelles,
dont le Roy a toûjours receu grand secours, demeurera