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Mazarinade n° B_20_33

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Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33.


se fera en contribution en egale distribution
pour les personnes, au sol la liure pour les
sommes deuës, en sorte que tous generalement
touchent à mesme temps, ce qui leur devra proportionnément
reuenir.
 

XXXIII.
Sauf pour ceux des Partisans, Traittans ou Presteurs,
qui denonceront, & verifieront des maluersations,
& forfaictures, & fourniront les
preuues des Concussions, & peculats & vols,
lesquels par preference à toute personne, & de
Debte de quelque qualité qu’ils soient, seront
payez de leurs Debtes entierement des confiscations
qui se feront par leurs denonciations, &
preuues.

XXXIV.
Que le pauure Peuple sera soulagé reellement,
& effectiuement ainsi qu’il est porté
par la susdite derniere Declaration du mois
d’Octobre 1648. qu’il sera protegé, & deffendu
de toute oppressions.

XXXV.
Que l’ordre sera remis en toute chose, & le
regne de la Iustice plainement restably dans
toute les Province du Royaume.

XXXVI.
Et parce qu’il est notoire que ces bonnes Intentions
ne peuuent arriuer tant que le Cardinal