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Mazarinade n° A_9_32

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De Pontac [signé] [1650], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE BOVRDEAVX. Portant cassation deo Iugemens, condemnations & Ordonnances du Sieur Foulé; Ensemble inhibition & deffences aux gens de guerre, de s’employer pour la leuée des Tailles. , françaisRéférence RIM : M0_177. Cote locale : A_9_32.

[1. mot ill.]. Et neanmoins Ordonne ladite Cour que le-Tailles
seront leuées par les Officiers pour ce establis conformement
ausdites Declarations, sans que les gens de
guerre puissent estre employez a cet effet, ny qu’il puisse
decerné aucunes contraintes solidaires, Et qu’a la diligence
du Substitut du Procureur General du Roy en la
Seneschaussée du Briue, le procez sera instruit, fait &
parfait iusques a iugement definitif exclusiuement, a tous
coulpables de rebellion & autres cas semblables, par le
Lieutenant Criminel, & autres Officiers dudit siege de
Briue, que ladite Cour a commis & deputez ; Et leur enioint
d’y proceder incessamment, pour lesdites procedures
raporteés, estre Ordonné ce que de raison. Et qu’a la
diligence du Procureur General du Roy, le present Arrest
sera leu, publié & enregistré dans les seneschaussees de
Limoges, Briue, Tulle, & autres sieges & Iurisdictions
Royales du haut & bas Limosin, & en toutes les Banlleües
du ressort de la Cour où besoin sera, afin que personne
n’en pretende cause d’ignorance, & executé sur le simple
Dictum, attandu la matiere dont s’agist. Enjoint a tous
Officiers deldits sieges, Iuges & Consuls des lieux, preuosts
& Vis-Seneschaux de tenir la main a l’execution, a
peine d’en respondre en leurs propres & priuez noms.
Fait a BOVRDEAVX en Parlement les Chambres assemblées,
le dix-huictiesme iour de Mars mil six cens cinquante.
 

Signé DE PONTAC.