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Mazarinade n° E_1_4

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Du Tillet [signé] [1648], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17. Decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous Gens de Guerre, Capitaines, Soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l’endroit des Subjets de sa Majesté: Et à eux enjoint, viure & se contenir suiuant les Ordonnances. , françaisRéférence RIM : M0_214. Cote locale : E_1_4.


sera deliurée au Procureur General du
Roy, pour informer des faicts contenus en sa plainte,
pour les Informations rapportées & à luy communiquées,
estre procedé contre & ainsi que de
raison : A FAIT & fait inhibitions & défenses à
tous Gentils hommes, Capitaines, & autres, à
peine de la vie, de commettre aucunes exactions,
voyes de faict & violences à l’endroit des Subjets
du Roy, Leur enjoint viure & se contenir suiuant
les Ordonnances, & incontinent se rendre aux
lieux des Garnisons à eux ordonnées. Et en y allant,
fait defenses de séjourner plus d’vne nuict
en mesme lieu, sans demeurer au plat Pays, autrement
& à faute de ce faire, en cas de contrauention,
enjoint aux Baillifs & Seneschaux, de tenir la
main à l’execution de l’Arrest ; Aux Preuvots des
Mareschaux, Visbaillifs, Visseneschaux, Lieutenans
& Archers, se mettre en Campagne, se saisir
des Coûpables, leur faire & parfaire leurs procés,
& executer leurs jugemens, nonobstant oppositions
& appellations quelconques, suiuant les Ordonnances.
Et pour les enuirons de cette Ville,
ENJOINT au Lieutenant de Robbe courte, &
Preuost de l’Isle, incontinent monter à Cheual
auec leurs Compagnies separément ou conjointement,
comme ils aduiseront, Aller aux champs,
& faire cesser les voleries & violences au soulagement