[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Affichage d'une occurrence en contexte

Mazarinade n° A_1_92

Image de la page

Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant defenses de faire Assemblées illicites & à port d’armes, & d’enleuer les Sels destinez pour le payement des charges de l’Estat. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_1_92.


EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

SVR la Remonstrance faitte à la Cour par le
Procureur General du Roy, Que durant les
derniers mouuemens quelques particuliers
auroient fait vn grand amas de Sel dont ils
ont fait le faulx-sonnage, & continu?t encor
à present : Mesme que depuis peu quelques Habitans vers
la Riuiere de Loyre & lieux circonuoisins, auroient par
Assemblées illicites & à port d’armes, jusques au nombre
de plus de deux mil, fait descente à Nantes, où ils auroient
chargé quantité de Sel, qu’ils auroient fait monter par forces
& violence, nonobstant les Remonstrances des Capitaines
& Archers des Gabelles qu’ils auroient forcez, mené
& conduit ledit Sel en l’estenduë de ladite Ferme : Que
le mesme mal s’est fait & continuë dans les Prouinces de
Champagne, Picardie & Soissonnois, les Garnisons &
Gens de guerre auec les Gens des Frontieres, s’assemblans
jusques à cinq à six cens cheuaux, à port d’armes, pour escorter
le Sel lequel ils respandent par toutes les Generalitez,
mesme en celle de Paris, & dont il peut ensuiure vn
faulx-sonnage public, qui causeroit que les ventes des
Greniers cesseroient, mesme que les redeuables de l’Impost
ne tiendroi?t cõpte de leuer ny le payer, qui causeroit
la perte entiere de la Ferme des Gabelles, sur laquelle les
principales charges de l’Estat sõt particulierem?t assignées
Et comme tels attentats regard?r l’authorité du Roy & la