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Mazarinade n° A_1_58

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Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR EMPESCHER LE DIVERTISSEMENT des deniers des Tailles, Subsistances, Fermes, Aydes, Gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens Arrests de ladite Cour, estre portez en l’Hostel de Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_242. Cote locale : A_1_58.

EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.
CE IOVR, la Cour toutes les Chambres
assemblées, deliberant sur ce qu’au prejudice
des anciennes Ordonnances, & de la
Declaration du Roy du vingt-deux Octobre
dernier, aucuns Particuliers auroient, en vertu
d’Arrests & Commissions du Conseil, diuerty & detourné
les deniers des Tailles, Subsistances & Fermes
de sa Majesté, mesmes ceux des Generalitez d’Orleans
& de Moulins, affectez au payement des rentes de
l’Hostel de Ville de Paris, A ORDONNÉ & ordonne,
Qu’il sera informé de l’enleuement & diuertissement
desdits deniers, pour les informations rapportées
& veües par la Cour, estre ordonné ce qu’il appartiendra ;
cependant, que les Arrests des dix-neufiéme
& trentiéme Ianuier dernier, seront executez : Ce faisant,
que par les ordres des Tresoriers de France en
chacune Generalité, les deniers des Receptes particulieres
seront incessamment & sans delay portez aux
Receptes generales, & d’icelles conduits & voiturez
en bonne & seure garde en l’Hostel de cette Ville de
Paris ; comme aussi tous les deniers prouenans des
Fermes des Aydes, Gabelles & autres. A cét effet, enjoint