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Mazarinade n° A_1_84

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Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du dixiéme Auril dernier. Auec Reglement pour les Baux. , françaisRéférence RIM : M0_264. Cote locale : A_1_84.


EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

CE IOVR, la Cour apres auoir veu les
Requestes presentées ; l’vne par Iean
Baptiste Fauier, Iean Veritté & autres,
tous demeurans proche & és enuirons
du Palais, à ce qu’il fust ordonné que
les Baux qui leur auoient esté faits des Maisons où ils
sont demeurans, chacun en leur particulier, demeureroient
nuls & resolus, & qu’ils demeureroient deschargez
des loyers qui ont couru ou courront, si mieux les
Proprietaires n’aymoient consentir & accorder la diminution
du prix desdits Baux, de moitié, tant pour les termes
de Noël, que ceux depuis escheus & qui escherroient
iusques à l’expiration desdits Baux, auec defenses de
mettre lesdits Baux à executiõ, ny de proceder au transport
& vente de leurs biens meubles : Autre par les Habitans
des ruës de la Draperie, Barrillerie & Geruais Laurent,
à ce qu’ils fussent deschargez de leurs Baux & du
payement de la demie année escheuë au iour de Pasques
dernier, & les Locataires & Sous locataires & Chambrelans
à proportion : Autre par Iean de la Serre & autres,
demeurans en la Cité, tendante à mesme fin : Autre par
les Marchands locataires des Boutiques estans dans la
Gallerie Dauphine du Palais, à ce qu’en payãt par eux le