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Mazarinade n° A_1_96

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Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.

declaration ; ce qui oblige les Rentiers à faire de grandes
poursuittes à l’Hostel de Ville pour demander ledit
payement. Requeroient qu’il pleust à sa Majesté y
pouruoir, & ordonner que lesdits Adjudicataires des
Gabelles, conformément à ladite Declaration, payeront
presentement ce que est deub de reste des arrerages
desdites rentes des quartiers de Ianuier 1641. pour
les anciennes, & d’Octobre 1644. pour les nouuelles,
ensemble des precedens : Comme aussi le fonds necessaire
pour ouurir & payer les quartiers suiuans, escheus
iusques à present : & à ce faire qu’ils seront contraints
comme pour les deniers de sa Majesté : Veu ladite Declaration,
& apres auoir consideré l’estat auquel la Ferme
desdites Gabelles est presentement, & le peu de
recepte qui se fait des droicts d’icelles par lesdits Adjudicataires,
à cause des ventes forcées des Sels qui
estoient dans les Greniers & du faux saunage, & que
la pluspart des particuliers sont tellement fournis de
Sel, qu’ils n’en prennent plus dans lesdits Greniers,
ainsi qu’il se iustifie par les certificats des Officiers de
plusieurs desdits Greniers. SA MAIESTÉ
ESTANT EN SON CONSEIL, la Reine
Regente sa Mere presente, en attendant que ladite
Ferme des Gabelles soit restablie, & qu’elle ait reprimé
les desordres qui sont en icelle, A ordonné & ordonne
qu’à commencer au premier iour d’Octobre prochain,
lesdits Adjudicataires des Gabelles payeront
entre les mains desdits Receueurs & Payeurs des rentes
par chacune semaine la somme de Quatre vingts-huict
mil huict cens vnze liures douze sols, ainsi qu’ils