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Mazarinade n° D_2_40

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Le Tenneur [signé] [[s. d.]], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant renuoy & descharge de l’Accusation contre Messrs de Vendosme Duc de Beaufort, Gondy Coadiuteur, Broussel & Charton. , françaisRéférence RIM : M0_277. Cote locale : D_2_40.


le contenu esdites informations, circonstances &
dependances, cependant demeureroit prisonnier
en la Conciergerie du Palais, pour ses interrogatoires
veus estre fait droict ainsi que la Cour
verroit estre à faire : Interrogatoires à luy faits
par lesdits Cõseillers cõmis ledit iour 20. Ianuier
contenant ses reconnoissances, confessions &
denegations, Conclusions dudit Procureur General :
Arrests de ladite Cour desdits 20. & 22.
dudit mois, par lesquels entr’autres choses auant
faire droict sur lesdites Conclusions, auroit esté
ordonné que François de Vendosme Duc de
Beaufort, Pair de France, Iean François Paul de
Gondy Archeuesque de Corinthe, Coadjuteur
en l’Archeuesché de Paris, Maistres Pierre Broussel
Conseiller en ladite Cour, & Louys Charton
aussi Conseiller en icelle, & President aux Requestes
du Palais, se retireront. Requestes par
eux presentées les sept & dix dudit present mois,
à ce que sans auoir esgard ausdites Conclusions
il fut à leur esgard procedé au Iugement desdites
informations, prealablement & separement d’auec
les autres : & ce faisant enuoyez absous, sur
lesquelles Requestes auroit esté ordonné qu’en
iugeant, ladite Cour feroit ce qu’il appartiendroit :
Autre Arrest du 12. dudit present mois, par
lequel entr’autres choses, auroit esté ordonné que
l’opinion cõmenceroit à leur esgard : Autre Arrest