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Mazarinade n° A_1_28

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Louis (XIV), De Guénégaud, Boucher [signé] [1648], DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES Intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiuement. Et d’vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Auec restablissement des Officiers en la fonction de leurs Charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18, Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_939. Cote locale : A_1_28.


oppositions ou appellations quelconques, &
sans preiudice d’icelles ; Ordonnons que nos deniers
qui seront ainsi leuez par nos Officiers soient voicturez
incessamment à l’Espargne, A l’exception des gages &
droicts des Officiers qui leurs seront par Nous ordonnez.
ET afin de donner en la presente année quelque
soulagement à nos Subjects des Prouinces où les Eslections
sont establies, Novs les auons deschargez & deschargeons
de tout ce qu’ils peuuent deuoir des impositions
faites pour les Tailles, Taillon & Subsistances
pendant les années precedentes iusques & compris l’année
mil six cens quarante six : Faisans deffences aux Receueurs
& Collecteurs des Tailles de faire aucune poursuitte
contre nosdits Subjets pour raison desdites impositions.
Et si aucuns des Collecteurs ou redeuables
estoient detenus dans les prisons pour raison de ce,
Voulons qu’ils soient mis hors d’icelles. Et à l’égard des
restes desdites Tailles, Taillon & Subsistance de l’année
mil six cens quarante sept, & la presente, Voulons qu’ils
soient payez sur le pied que lesdites impositions ont
esté faites, & à ce faire les redeuables contraints par les
voyes portées par les Ordonnances : A la reserue d’vn
demy quartier desdites impositions de l’an mil six cens
quarante-huict, dont nous voulons que nosdits Subjets
demeurent déchargez, A la charge de payer entierement
dans le mois de Ianuier les impositions ausquelles ils
auront esté taxez en la presente année, autrement ils
demeureront descheus de ladite remise. ENJOIGNONS
aux Tresoriers de France de chacune Generalité de se
departir incontinant pour se transporter dans les Eslections,