[retour à un affichage normal]

Mazarinade n° A_1_28

Image de la page

Louis (XIV), De Guénégaud, Boucher [signé] [1648], DECLARATION DV ROY. PORTANT REVOCATION DES Intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiuement. Et d’vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Auec restablissement des Officiers en la fonction de leurs Charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18, Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_939. Cote locale : A_1_28.

scel à cesdites presentes. DONNÉ à Paris le treiziesme
iour de Iuillet, l’an de grace mil six cens quarante huict,
& de nostre regne le sixiesme. Signé LOVIS,Et plus
bas : Parle Roy, La Reyne Regente sa Mere presente,
DE GVENEGAVD. Et scellée du grand Sceau
de cire iaulne.
 
Leuës & publiées en la Cour des Aydes l’Audiance
tenant, Oüy & ce requerant le Procureur General
du Roy, Et registrées au Greffe d’icelle, pour estre executées
selon leur forme & teneur, suiuant & aux charges portées
par l’Arrest du jourd’huy, & ordonné que coppies d’icelles
seront enuoyées aux Sieges des Eslections & Greniers à Sel
du ressort de ladite Cour, pour y estre pareillement leuës, publiées,
registrées & executées. Enjoint aux Substituts dudit
Procureur General du Roy d’en certifier la Cour au mois,
suiuant l’Arrest du iourd’huy Donné à Paris en ladite Cour
des Aydes les Chambres assemblées le dix-huictiesme Iuillet
1648. Signé BOVCHER. Extraict des Registres de la Cour des Aydes.
VEV par la Cour les Chambres assemblées,
la Declaration du Roy, donnée à Paris au
mois de Iuillet 1648. signée LOVYS, & plus
bas, par le Roy, la Royne Regente sa mere
presente, DE GVENEGAVD, & scellée sur double
queüe du grand sceau de cire jaune : Par lesquelles &
pour les causes y contenües ; sadite Majesté, de l’aduis
de ladite Dame Reyne, de son tres-cher Oncle le