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Mazarinade n° A_1_33

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.

& des Passemens de Flandres & Points d’Espagne, de
Gennes, Rome & Venise ; A tous nos Subjets d’en
achepter & de s’en seruir à leur vsage, à peine de confiscation,
& de quinze cens liures d’amende contre
les contreuenans.
  XIII.
Et afin aussi que nos Subjets ne reçoiuent aucune
incommodité par les passages des gens de guerre,
Nous voulons que les Ordonnances faites par les
Roys nos Predecesseurs, mesme celles du vingt-neuf
Iuillet mil cinq cens quatre-vingt cinq, verifiées
en nostredit Parlement le quatriesme Septembre
audit an, & autres par nous faites sur le fait de la
guerre, soient gardées & obseruées, que les Estapes
soient restablies, & le fonds pris sur les deniers de nos
Tailles & Taillon, & laissé entre les mains des Receueurs
pour satisfaire au plustost à ces dépenses si necessaires.
Que lesdits gens de guerre qui quitteront
leur route, soient punis selon la rigueur des loix de la
guerre, à peine d’en respondre par les Chefs, Capitaines
& Officiers, ciuilement des dommages & interests.
Enioignons aux Preuosts de nos amez & feaux
les Mareschaux de France, de suiure lesdits gens de
guerre, & donner ordre qu’ils ne quittent les routes
qui leur auront esté données, & d’informer diligemment
des dégasts & maluersations qui pourront
auoir esté commises, à peine d’en respondre aussi en
leurs noms.