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Mazarinade n° A_1_79

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le Repos & la Tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : A_1_79.


puisse estre, ledit Semestre, ensemble lesdits Offices
puissent estre restablis, à la reserue neantmoins d’vn
Office de President, & de treize Offices de Conseillers
en nostredite Cour, & deux Offices aux Requestes
du Palais d’icelle, que nous voulons estre
conseruez pour estre reünis & incorporez au corps
de nostredite Cour de Parlement, & estre exercez
par ceux qui nous seront nommez & choisis par
nostredite Cour, & aux mesmes honneurs, dignitez,
préeminences, droits, priuileges & prerogatiues
que les autres Officiers, & aux gages attribuez
par leur Edict de creation. Et sera tenuë nostredite
Cour de Parlement de Roüen, de faire le
choix de ceux qu’elle iugera à propos de demeurer
en la fonction desdites charges, & nous les
nommer dans vn mois pour toutes prefixions &
delays du iour de la publication des presentes en
nosdites Cours de Parlement de Paris & Roüen :
Autrement & à faute de ce faire dans ledit temps,
& iceluy passé, pourront selon l’ordre de leurs receptions
les Officiers pourueus desdites charges de
Presidens & Conseillers de la premiere creation,
demeurer iusques audit nombre dans la fonction
d’icelles, à la charge que ceux qui seront ainsi nommez
par nostredite Cour, ou qui auront choisy,
faute de faire par icelle ladite nomination, payeront
en nostre Espargne ; sçauoir le President soixante
& dix mil liures, les treize Conseillers Lais
trente mil liures chacun, & les deux Conseillers
aux Requestes vingt mil liures aussi chacun, pour