[retour à un affichage normal]

Mazarinade n° A_1_79

Image de la page

Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le Repos & la Tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : A_1_79.

estre lesdits deniers baillez & payez aux anciens
Officiers qui demeureront supprimez : Et pour le
surplus des sommes qu’il conuiendra pour pouruoir
au remboursement des Offices qui demeureront
supprimez, Il y sera par nous pourueu au
plustost, sans que nostredite Cour de Parlement
de Roüen en puisse estre chargée, ny ceux qui ont
vendu lesdites Charges & Offices, recherchez ny
inquietez, pour quelque cause & occasion que ce
soit. VOVLONS ET ENTENDONS
que les Officiers qui seront ainsi supprimez, joüissent
des priuileges, preéminences & prerogatiues,
que le temps qu’ils ont exercé lesdites charges
leur peut auoir acquis, & qu’en consequence
ils puissent entrer en toutes autres charges, sans
qu’ils soient obligez de subir nouuel examen ; Ioüiront
aussi iusques à leur actuel remboursement sur
leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits
Offices dont sera fait fonds dans nos Estats. SI
DONNONS EN MANDEMENT à nos
amez & feaux Conseillers les Gens tenans nosdites
Cours de Parlemens de Paris & de Roüen,
Que nostre presente Declaration ils ayent à faire
lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelle
garder & obseruer chacun endroit soy selon sa forme
& teneur : CAR tel est nostre plaisir. Et afin que
ce soit chose ferme & stable à tousiours, Nous
auons fait mettre nostre seel à cesdites presentes.
DONNÉ à Sainct Germain en Laye au mois de
Mars, l’an de grace mil six cens quarante-neuf,