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Mazarinade n° E_1_128

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : E_1_128.

estre, seront mis en liberté au iour de la publication de la presente
Declaration.
 

V.
Et dautant que les premiers deniers de nos Tailles & Fermes
ne se reçoiuent qu’apres quatre ou cinq mois de chaque
annee commencee, & que la necessité pressante de nos affaires
nous force à rechercher vn secours de deniers plus present,
Nous ordonnons que pendant les annees mil six cens quarante
neuf & mil six cens cinquante seulement, il pourra estre fait
emprunt de douze millions de liures par chacune desdites annees,
si l’Estat de nos Finances le desire : Lesquels emprunts
seront volontaires, sans qu’aucun de nos Subiets puisse estre
/> contraint à le faire, & sans que les deniers qui en prouiendront
puissent estre employez au remboursement des sommes qui
sont deuës par nous pour les despenses du passé, ains seulement
pour celles qui seront necessaires pour la manutention de l’Estat ;
à l’emprunt desquels deniers seront preferees les Villes &
Communautez de nostre Royaume, en donnant bonne &
suffisante caution, de fournir en nostre Espargne les sommes
aux termes dont l’on conuiendra ; & sera payé pour ledit emprunt
l’interest à raison du denier douze ; duquel en tant que
de besoin, sera fait par nous don à ceux qui fourniront les sommes
principales, sans que pour les emprunts dont le remboursement
sera assigne sur les Receptes Generales, l’on puisse
mettre les Tailles en party, ny en faire faire le recouurement
par autres que par nos Officiers ordinaires.

VI.
NOVS ordonnons que les Elections de Xaintes, Congnac
& Sainct Iean d’Angely, distraites de nostre Cour
des Aydes de Paris, & attribuees à nostre Cour des