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Mazarinade n° B_2_19

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du tillet [signé] [1652], EDICT DV ROY, PORTANT AMNISTIE GENERALE De tout ce qui s’est fait à l’occasion des mouuemens passez, iusques à present. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publié le Roy y seant le 22. Octobre 1652. , françaisRéférence RIM : M0_1185. Cote locale : B_2_19.

nos Cousins les Princes de Condé, de Conty, & leurs
adherans : Voulons & nous plaist que le tout demeure
nul, & comme non aduenu, & que la memoire
endemeure à iamais esteinte & supprimée, comme
nous l’esteignons & supprimons par ces Presentes,
sans qu’apresent n’y à l’aduenir, ils en puissent estre
recherchez ny inquietez en leurs personnes & biẽs :
Faisant à cette occasion, inhibitiõs & deffenses à nos
Procureurs Generaux, leurs Substituts, & autres nos
Officiers & Sujets, d’y faire aucune recherche ny
poursuite contre eux, tant pour le present qu’à l’aduenir ;
& si aucunes auoiẽt esté faites depuis les presens
mouuemens jusques à present, Vouions qu’elles
demeurent nulles, & comme non aduenuës, sans
qu’on s’en puisse seruir ny ayder à l’encontre d’eux ;
Ce que nous entendons auoir lieu pour les Procez &
matieres Ciuiles, ausquels ils n’auroient esté deffendus
pendant le mesme temps. Vovlons pareillement
que nostre Oncle le Duc d’Orleans, nosdits
Cousins les Princes de Condé & de Conty, Ducs,
Pairs, & Officiers de la Couronne, Seigneurs, Gentils
hommes, & tous autres generalement quelconques
qui les ont assistez, jouyssent de leurs Charges,
Gouuernemens, Biens, Offices, Benefices, Honneurs
& Dignitez, & autres choses generalement quelconques
à eux appartenans ; que tout soit remis &
restably en l’estat auquel il estoit auparauant les presens
mouuemens ; tant à leur égard, que de tous ceux
qui ont demeuré à nostre seruice ; Nonobstant comme