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Mazarinade n° B_15_7

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Louis (XIV), De Guénégaud, Radigues [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, PORTANT TRANSLATION DV PARLEMENT de Paris en la Ville de Pontoyse. AVEC L’ARREST D’ENREGISTREMENT d’icelle. , françaisRéférence RIM : M0_942. Cote locale : B_15_7.

CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR : En tesmoin dequoy
nous auons fait mettre nostre Seel à ces presentes. DONNE
à Pontiseile dernier iour de Iuillet, l’an de Grace 1652, & de
nostre Regne le dixiesme. Signé LOVIS, & plus bas par le
Roy, DE GVENEGAVD. Et Scellé du grand Sceau de Cire
Iaune sur double queuë.
 
Ce jourd’huy 6, du mois d’Aoust 1652. Le ROY estant dans
son Chasteau de Pontoise, les presentés Lettres ont esté leuës & publées
de l’Ordonnance de sa Majesté Lettres ont esté : En sa presence, celle de la
Reyne sa Mere, des Prince, Ducs, Pairs Officiers de sa Couronne,
& autres Grands & notables personnages de son Conseil : Et des
Presidens & Conseillers de sa Cour de Parlement de Paris tranferée
à Pontoise mandez pour cét effect : Moy Conseiller de sa Majesté
en son Conseil d’Estat, & secretaire de ses commandement
present. DE GVENEGAVD.
Aujourd’huy septiesme iour d’Aoust 1652. la presente declaration
& Translation du Parlement de Paris à Pontoise à esté registrée
au Greffe dudit Parlement. Tenu à Pontoise les Chambres
Assemblées suiuant l’Arrest de ce iour. Extraict des Registres de Parlement.
CE iour la Cour les Chambres Assemblées, le Procureur
General du Roy est entré en la Cour, & à porte les Lettres
Pattentes du Roy en forme de Declaration, Signée
LOVIS, & plus bas par le Roy de GVENEGAVD, & Scelle de
Cire Iaune en double queuẽ. VEV lesdites Lettres par lesquelles
& pour les considerations y contenuẽs SA MAIESTÉ de l’aduis
de son Conseil à declaré & declare toutes les deliberations
& resolutions prises dans la ville de Paris, tant en sa Cour de
Parlement qu’ẽ l’Hostel de ville depuis l’Arrest de ladite Cour
du premier dudit mois de Iuillet, ensemble celles qui pourroiẽt
estre prises cy-apres nul & de nul effect, & comme telles les
à cassées & reuocquees, casse & reuocque particulierement les
pretendus Arrests des 20. & 24. dudit mois, la pretenduë Eslection.