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Mazarinade n° B_15_7

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Louis (XIV), De Guénégaud, Radigues [signé] [1652], DECLARATION DV ROY, PORTANT TRANSLATION DV PARLEMENT de Paris en la Ville de Pontoyse. AVEC L’ARREST D’ENREGISTREMENT d’icelle. , françaisRéférence RIM : M0_942. Cote locale : B_15_7.

peines à tous ses Officiers des Presidiaux, Sieges Royaux
& autres subalternes : Ensemble aux Magistrats, Maires & Escheuins
de toutes ses Villes, & de reconnoistre ny receuoir aucuns
Ordres de sadite ville de Paris, tant de la part dudit Duc
d’Orleans & Prince de Condé que des Officiers de sondit Parlement
qui y seront demeurez contre sa volonté, auec inionction
aux Presidens & Conseillers de son Parlement estant de
present en sadite ville de Paris, qu’ils ayent à cesser toutes deliberations
apres la lecture desdites Lettres, & à se rendre incessamment
pres de sa personne en sa ville de Pontoise, pour y estre
lesdites Lettres leuës & publiées en sa presence, & Registrée
par ceux des Presidents & Conseillers de sadite Cour qui
s’y trouueront assemblez, pour estre le contenu en icelles executé
selon sa forme & teneur : Ainsi que plus au long est porté
par lesdites Lettres : VEV aussi l’acte de la lecture & publication
faite desdites Lettres daas le Chasteau de Pontoise. En presẽce
du Roy de la Reyne, des Princes, Ducs, pairs & autres Officiers
& notables personnages de son Royaume, & des sieurs Presidens
& Conseillers de ladite Cour de Parlement de paris, transferé
a Ponthoise mandez pour cét effect, le 6. du present mois
d’Aoust 1652. Signe DE GVENEGAVD, Couclusions du Procureur
General du Roy, Tout consideré, LADITE COVR à Ordonné
& Ordonne que lesdites Lettres serõt Registrées an Greffe
de ladite Cour & coppie d’icelles auec le present Arrest enuoyez
en tous les Bailliages Seneschaussées & sieges Royaux de
ce ressort, pour y estre leuës, publiés, Registrées & executées
selon leur forme & teneur, dont les Substitus du procureur General
du Roy seront tenus d’en certifier la Cour au mois : Enjoinct
aux Greffiers de faire apporter les Registres necessaires,
procedures procez & productions des parties auec inhibitions
& deffences à tous Huissiers & Sergens de donner aucune assignation
au Parlement ailleurs qu’en cette ville de Pontoise sur
peine de faux nullité de leurs exploits, priuation de leurs Offices
& de tous despens dommages & interets, & aux parties de
comparoir ailleurs sur les mesme peine, & d’estre declarez rebelles
& Criminels de Leze Majesté, & qu’il sera donné aduis
du present Arrest aux autres Parlemens, & enuoyé autant de ladite
Declaration & Translation Fait en Parlement les Chambres
Assembées, tenu à Pontoise le 7. iour d’Aoust 1652.
 

Signé, RADIGVES.