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Mazarinade n° B_2_26

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Louis (XIV), Phélippeaux [signé] [1650], DECLARATION DV ROY, Accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, Du 1. Octobre 1650. à Bourg sur la mer. , françaisRéférence RIM : M0_903. Cote locale : B_2_26.


aux lieux où ils passeront.
 
Tous prisonniers de Guerre & autres faits depuis
ledit temps à l’occasion desdits mouuemens seront
mis en liberté au iour de la publication de la presente
Declaration.
Tous Arrests & Iugemens donnez, ou resolutions
prises depuis le iour de laditte Declaration, du
vingt sixiéme Decembre dernier : Et Arrest d’enregistrement
iusques à present, pour raison desdits
mouuemens, ou des differens qui les ont causez,
contre nostre tres-cher & bien-Amé Oncle le Duc
d’Espernon, ses Officiers & domestiques, par coutumace
ou autrement, contre le feu General de la
Valette, ou autres qui ont commandé nos troupes,
serui en icelles, ou en quelqu’autre maniere que ce
soit, excepté nos ordres & commandemens dans
laditte Prouince de Guyenne, tant nos Officiers
qu’autres qui peuuent y auoir esté employez de
quelque façon que ce puisse estre, au preiudice d’icelles
personnes, biens, honneurs, droits, dignitez,
charges, prerogatiues ou priuileges ; comme pareillement
toutes Ordonnances dudit Duc d’Espernon
demeureront nulles, & de nul effet, sans que de tout
le contenu en iceux il puisse estre fait à present, ny
à l’aduenir aucune poursuitte ny recherche.
Tout ce qui aura esté pris & enleué par les gens de
Guerre de mer, ou de terre, à la reserue des armes &