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Mazarinade n° B_3_4

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Radigues [signé], Mondejeux [signé] [1652], DERNIERE DECLARATION DV ROY. PORTANT ATTRIBVTION DES AFFAIRES de la Chambre de l’Edict, à la Cour de Parlement de Paris, Transferée à Pontoise. Verifiée en Parlement le premier jour d’Octobre 1652. AVEC LA LETTRE DE MONSIEVR DE MONDEIEVX, GOVVERNEVR D’ARRAS. Escrite à sa Majesté. Sur le sujet des Affaires presentes. , françaisRéférence RIM : M0_1018. Cote locale : B_3_4.

de nostre Parlement de Paris auant sa Translation
soient incessamment apportez au Greffe de nostre Parlement
transferé à Pontoise ? MANDONS à nos amez &
feaux les Gens tenans nostredite Cour de Parlement de
Paris transferée à Pontoise, que ces presentes ils ayent à
faire lire, publier & enregistrer ; & à les faire garder &
obseruer selon leur forme & leur teneur ; CAR tel est nostre
plaisir ; En témoin dequoy Nous auons fait mettre
nostre scel à cesdites presentes. Donné à Compiegne le
22. de Septembre l’an de grace 1652. Et de nostre Regne
le dixiéme. Signé LOYS, & sur le reply, Par le Roy
DE GVENEGAVD, Et seelé sur double queuë du
grand sceau de cire iaune.
  EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.
VEV PAR LA COVR les Lettres Patentes du
Roy données à Compiegne le 22. Septembre 1652.
Signées LOYS, Et sur le reply, Par le Roy, DE GVE
NEGAVD, & scellées sur double queuë du grand sceau
de cire iaune, Par lesquelles & pour les considetations y
contenuës, le dit Seigneur de l’aduis de son Conseil, où
estoit la Reyne sa tres honorée Dame & Mere plusieurs
Princes & Ducs, Pairs & Officiers, & autres grands &
notables personnages de son Conseil, auroit attribué :
sadite Cour de Parlement de Paris transferée à Pontoise
la mesme Iurisdiction sur les affaires concernans ses suiets
de la Religion pretenduë Reformée, qu’elle est attribuée