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Mazarinade n° D_1_10

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Voysin [signé] [1649], ADVERTISSEMENT TRES-IMPORTANT ET TRES-VTILE AV PVBLIC, Touchant le Retour du sieur d’Emery : AVEC L’ARREST DE LA COVR CONTRE IEAN PARTICELLY, BANQVEROVTIER ET FAVLSAIRE, & autres Complices, du 9. Avril 1620. , françaisRéférence RIM : M0_462. Cote locale : D_1_10.


Lyon, & si a condamné ledit Iean Particelly en tous
les frais & despens faits audit procez extraordinaire,
tant de la cause principale que d’appel enuers lesdits
Chastagnat & Chiarity, chacun pour leur regard, &
dont seront payez par preference sur les effects dudit
Particelly, & auant tous autres creanciers : Sur lesquels
frais & despens ordonne qu’il sera baillé par
prouision audit Chastagnat la somme de trois mil
liures parisis, deux mil liures parisis, ausdits Chiarity
à leur caution iuratoire à desduire sur la somme
à laquelle lesdicts fraiz & despens seront taxez :
ce qui sera payé par les Commissaires establis
aux biens & effets dudit Iean Particelly, qui en demeureront
valablement deschargez, lequel tiendra
prison en la Conciergerie du Palais, iusques à ce qu’il
ait actuellement payé ses debtes, & satisfaict à ses
creanciers, tant en principal que despens, dommages
& interests, & sauf ausdits Chastagnat, Chiarity, &
autres creanciers à debattre & se pouruoir contre les
cessions, transports, declarations & payemens faits par
ledit Iean Particelly auparauant sa retraicte au preiudice
de ses creanciers. Deffences au contraire, & sur
l’appel par lesdits Rusticy & Vellasco esdits noms interiec
de ladite sentence, pour raison dudit accord
cassé & annullé, & fraiz de la visitation dudit procez
ordonné par ladite sentence estre pris sur la masse : A
mis & met les parties hors de Cour & de procez sans
despens pour ce regard, & auant faire droict sur ledit
appointé au Conseil du vingt-cinquiesme Ianuier
denier, & appel interietté par ledit maistre François
de Meaux. Que ladite Cour a disioint du surplus dudit
procez criminel : Ordonne que ledit François de
Meaux se representera dans six sepmaines, pour iceluy
ouyr & ordonner ce qu’il appartiendra, dans lequel