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Résultat de votre recherche de l'expression "Adiudicataires" dans le corpus des Mazarinades :
Occurrence
26. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
presenté leur Requeste, pour estre deschargez
du temps qui reste, c’est vne marque qu’ils n’ont pas la
pensée de la reprendre, autrement ce seroit vn abandonnement
simulé, & vne fourbe tres punissable.
Mais tant s’en faut que l’on doiue apprehẽder que les Adiudicataires
quittent la Ferme, qu’il est au contraire importãt
au public qu’elle passe en d’autres mains, pour deux raisons.
La premiere est, que les Adiudicataires demeurent d’accord
eux mesmes, qu’ils ont fait pour cinq millions de prests
au Roy, suiuant
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Occurrence
27. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
simulé, & vne fourbe tres punissable.
Mais tant s’en faut que l’on doiue apprehẽder que les Adiudicataires
quittent la Ferme, qu’il est au contraire importãt
au public qu’elle passe en d’autres mains, pour deux raisons.
La premiere est, que les Adiudicataires demeurent d’accord
eux mesmes, qu’ils ont fait pour cinq millions de prests
au Roy, suiuant qu’ils estoient obligez par vne des conditions
de leur bail, dont ils ne sont point encore remboursez.
Saulsoy leur Procureur a dit hautement dans le
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Occurrence
28. Anonyme. FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 35 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1360 ; cote locale : A_4_2. Texte édité par Site Admin le 2012-10-21 03:39:56.
facilement, s’ils eussent eu l’affection
qu’ils deuoient auoir pour le publicq.
Mais il est estrange qu’ils n’ayent pas fait seulement executer
entierement l’Arrest du premier Octobre dont il s’agist, bien
qu’il ayt esté donné sur les offres des adiudicataires, & qu’il soit
entierement à leur aduantage. Car il est constant, & ils n’en
peuuent pas disconvenir, que la premiere contestation a duré
pres de trois sepmaines, l’Arrest n’ayant esté expedié que le 4.
ou 5. Octobre, quoy que rendu le premier
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Occurrence
29. Anonyme. LA IVSTIFICATION DV PARLEMENT ET DE LA VILLE... (1649) chez Lesselin (Alexandre) à Paris , 19 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M0_1796 ; cote locale : C_5_73. le 2012-12-07 14:52:39.
pour l’oppression du peuple ; Que les Baux des
Fermes du Roy & les Traittez des parties qui se faisoient au
Conseil n’alloient pas à leur iuste prix & valeur, à cause des
grandes sommes de deniers qu’il tiroit des Fermiers & gens
d’affaires lors de l’adiudication desdits Baux & Traittez, à la
charge desquels ils s’adiugeoient, & du tribut Annuel qu’il
tiroit d’eux pour la faueur de sa protection, & que par ce
moyen par des voyes illicites, il faisoit de grands fonds de
deniers au preiudice des Finances du
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Occurrence
30. Anonyme. LA PIERRE DE TOVCHE, FAISANT VOIR QVE le... (1652) chez [s. n.] à Paris , 30 pages. Langue : français. Voir aussi C_12_42. Référence RIM : M0_2766 ; cote locale : B_12_46. le 2012-12-22 16:11:51.
speciale. Fait en outre sa Maiesté, tres-expresses
deffenses à ladite Cour & aux Commissaires par
elle deputez pour la vente des biens dudit sieur
Cardinal, de proceder à ladite vente, mesme des
Liures de sa Bibliotheque, & à toutes personnes
de s’en rendre adiudicataires directement
ou indirectement, à peine de restitution desdits
Liures, & perte de ce qu’ils en auront payé : ensemble
dix mille liures d’amende, à l’encontre
tant desdits Commissaires que des Adiudicataires
solidairement : Et sera le present
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Occurrence
31. Anonyme. LA PIERRE DE TOVCHE, FAISANT VOIR QVE le... (1652) chez [s. n.] à Paris , 30 pages. Langue : français. Voir aussi C_12_42. Référence RIM : M0_2766 ; cote locale : B_12_46. le 2012-12-22 16:11:51.
& à toutes personnes
de s’en rendre adiudicataires directement
ou indirectement, à peine de restitution desdits
Liures, & perte de ce qu’ils en auront payé : ensemble
dix mille liures d’amende, à l’encontre
tant desdits Commissaires que des Adiudicataires
solidairement : Et sera le present Arrest leu &
publié par tout où besoin sera, à ce qu’aucun
n’en pretende cause d’ignorance. Fait au Conseil
d’Estat du Roy, tenu à Poictiers, sa Majesté y
estant, le 18. Ianuier 1652. Signé, DE GVENEGAVD.
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Occurrence
32. Anonyme. LA PIERRE DE TOVCHE, FAISANT VOIR QVE le... (1652) chez [s. n.] à Paris , 30 pages. Langue : français. Voir aussi B_12_46. Référence RIM : M0_2766 ; cote locale : C_12_42. le 2012-12-22 16:13:36.
speciale. Fait en outre sa Maiesté, tres-expresses
deffenses à ladite Cour & aux Commissaires par
elle deputez pour la vente des biens dudit sieur
Cardinal, de proceder à ladite vente, mesme des
Liures de sa Bibliotheque, & à toutes personnes
de s’en rendre adiudicataires directement
ou indirectement, à peine de restitution desdits
Liures, & perte de ce qu’ils en auront payé : ensemble
dix mille liures d’amende, à l’encontre
tant desdits Commissaires que des Adiudicataires
solidairement : Et sera le present
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Occurrence
33. Anonyme. LA PIERRE DE TOVCHE, FAISANT VOIR QVE le... (1652) chez [s. n.] à Paris , 30 pages. Langue : français. Voir aussi B_12_46. Référence RIM : M0_2766 ; cote locale : C_12_42. le 2012-12-22 16:13:36.
& à toutes personnes
de s’en rendre adiudicataires directement
ou indirectement, à peine de restitution desdits
Liures, & perte de ce qu’ils en auront payé : ensemble
dix mille liures d’amende, à l’encontre
tant desdits Commissaires que des Adiudicataires
solidairement : Et sera le present Arrest leu &
publié par tout où besoin sera, à ce qu’aucun
n’en pretende cause d’ignorance. Fait au Conseil
d’Estat du Roy, tenu à Poictiers, sa Majesté y
estant, le 18. Ianuier 1652. Signé, DE GVENEGAVD.
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Occurrence
34. Du Tillet [signé],... . ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant... (1649) chez Rocollet (Pierre) à Paris , 22 pages. Langue : français. Du 26 juillet 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_360 ; cote locale : A_1_96. le 2012-04-07 16:42:12.
deux quartiers, estant besoin
de plus grand fonds. Requeroient dés à present
estre pourueu d’autres Generalitez pour le payement
de deux quartiers deubs: Et que par Arrest dudit Conseil
du 10. iour de Iuillet, sa Majesté auroit ordonné
qu’il seroit fourny par les Adiudicataires des Aydes la
somme de Trente-trois mil liures seulement, au lieu
de Trente-sept mil cent treize liures, necessaires pour
le payement de deux quartiers & demy, tant des anciennes
que des nouuelles rentes, gages, droits, taxations
& espices, & que
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Occurrence
35. Du Tillet [signé],... . ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant... (1649) chez Rocollet (Pierre) à Paris , 22 pages. Langue : français. Du 26 juillet 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_360 ; cote locale : A_1_96. le 2012-04-07 16:42:12.
liures portées
par ledit Arrest, n’estans affectez qu’au payement des
quartiers de Ianuier 1630. & Octobre 1644. il estoit necessaire
de faire fonds pour les rentes dudit quartier
d’Octobre 1629. des anciennes rentes, & non encores
acquittées par lesdits Adiudicataires: Et que par autre
Arrest du 10. du mesme mois, auroit esté ordonné que
les Fermiers & Adiudicataires des Gabelles payeroient
Quatre-vingts huict mil huict cens vnze liures douze
sols par semaine, à commencer au premier Octobre
seulement:
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Occurrence
36. Du Tillet [signé],... . ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant... (1649) chez Rocollet (Pierre) à Paris , 22 pages. Langue : français. Du 26 juillet 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_360 ; cote locale : A_1_96. le 2012-04-07 16:42:12.
il estoit necessaire
de faire fonds pour les rentes dudit quartier
d’Octobre 1629. des anciennes rentes, & non encores
acquittées par lesdits Adiudicataires: Et que par autre
Arrest du 10. du mesme mois, auroit esté ordonné que
les Fermiers & Adiudicataires des Gabelles payeroient
Quatre-vingts huict mil huict cens vnze liures douze
sols par semaine, à commencer au premier Octobre
seulement: & que les quartiers de Ianuier 1645. & Iuillet
1641. seroient payez, & dix-huict mois à commencer
au
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Occurrence
37. Du Tillet [signé],... . ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant... (1649) chez Rocollet (Pierre) à Paris , 22 pages. Langue : français. Du 26 juillet 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_360 ; cote locale : A_1_96. le 2012-04-07 16:42:12.
Quatre-vingts huict mil huict cens vnze liures douze
sols par semaine, à commencer au premier Octobre
seulement: & que les quartiers de Ianuier 1645. & Iuillet
1641. seroient payez, & dix-huict mois à commencer
au premier Iuillet 1650. n’estans lesdits Adiudicataires
obligez par ledit Arrest de faire les submissions.
Requerans, qu’au lieu du premier Octobre, que l’ouuerture
soit faite au dix-neuf Septembre prochain,
afin de ne point interrompre l’ouuerture des quartiers,
& que lesdits quartiers de Ianuier 1645.
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Occurrence
38. Du Tillet [signé],... . ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant... (1649) chez Rocollet (Pierre) à Paris , 22 pages. Langue : français. Du 26 juillet 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_360 ; cote locale : A_1_96. le 2012-04-07 16:42:12. 1.
soient payez en douze mois; & ainsi que lesdits Adiudicataires
fassent de nouuelles submissions au Greffe
de ladite Ville, pour l’execution de l’Arrest donné ledit
iour dixiéme Iuillet dernier. SA MAIESTÉ
ESTANT EN SON CONSEIL, la Reine
Regente sa Mere presente, a ordonné & ordonne;
Qu’à l’esgard
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Occurrence
39. Du Tillet [signé],... . ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant... (1649) chez Rocollet (Pierre) à Paris , 22 pages. Langue : français. Du 26 juillet 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_360 ; cote locale : A_1_96. le 2012-04-07 16:42:12.
par sepmaine, à commencer du
premier iour d’Auril 1650. & finir au dernier Mars 1651.
conformement audit Arrest, soit sur les deux Generalitez
d’Orleans & Moulins, ou autres si elles ne sont
suffisantes. Et quant aux rentes des Aydes, sera fourny
par lesdits Adiudicataires dicelles la somme à laquelle
se trouueront monter deux quartiers & demy
des anciennes & nouuelles rentes, le total des espices,
les gages, droits & taxations des Receueurs &
Payeurs suiuant les Declarations dernieres, à
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Occurrence
40. Du Tillet [signé],... . ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant... (1649) chez Rocollet (Pierre) à Paris , 22 pages. Langue : français. Du 26 juillet 1649, avec privilège.. Référence RIM : M0_360 ; cote locale : A_1_96. le 2012-04-07 16:42:12.
& premier Nouembre prochain,
seront employez pour le payement du quartier
d’Octobre 1644. Ianuier 1630. & ce qui se trouuera
deub de reste pour le payem?t des quartiers precedens.
Et pour ce qui est des rentes assignées sur les Gabelles,
fourniront lesdits Adiudicataires la somme à laquelle
se trouueront monter deux quartiers & demy
des anciennes & nouuelles rentes, le total des espices,
& les gages, droits, taxations des Receueurs Payeurs
suiuant les Declarations des mois de Iuillet & Octobre
1948. & ce
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Occurrence
41. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Jouxte la copie imprimée à Paris. Avec privilège. . Référence RIM : M0_944 ; cote locale : D_2_30. le 2012-07-18 09:51:31.
au preiudice de nostre
seruice & du repos de l’Estat. Demeureront neantmoins en leur entier les
Arrests qui ont esté rendus tant en matiere ciuile que criminelle entre les
particuliers presens, ou auec nostre Procureur General pour affaires particulieres,
Mesmes les adiudications par decret & receptions d’Officiers,
comme aussi ceux concernants nos Officiers de ladite Cour de la cration
de l’an mil six cens trente cinq.
II.
Demeureront aussi nuls & comme non aduenus tous les Arrests donnez
en nostre
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Occurrence
42. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 20 pages. Langue : français. Avec privilège. Voir aussi C_7_4. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : A_1_33. le 2012-09-15 12:15:08.
à peine de concussion.
III.
Et afin aussi que nous puissions receuoir le iuste
prix de nos reuenus, Voulons qu’à l’aduenir nos
Fermes soient baillées en nostre Conseil au plus offrant
& dernier encherisseur, & procedé à l’adiudication
à la lumiere esteinte, apres publications sur
les lieux, encheres & remises, sans aucuns deniers
d’entrée ny d’auance; Et les Fermes du Barrage &
autres domaniales, faites par les Tresoriers generaux
de France en la maniere accoustumée.
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Occurrence
43. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le... (1648) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 20 pages. Langue : français. Avec privilège. Voir aussi C_7_4. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : A_1_33. le 2012-09-15 12:15:08.
& icelle
finie de quatre quartiers.
V.
Pour asseurer le payement des rentes par Nous
deuës, Voulons que le Reglement fait par Arrest de
nostredite Cour du quatriesme Septembre dernier
soit executé, & que les Fermiers & Adiudicataires
de nos Fermes, payent le fonds d’icelles rentes par
preference à la partie de nostre Espargne, sçauoir
pour deux quartiers & demy des rentes du Sel, Clergé
& Aydes, & pour deux quartiers des autres rentes
durant la guerre
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Occurrence
44. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_2_56. le 2012-07-18 09:47:20.
preiudice de nostre seruice & du repos de l’Estat. Demeureront
neantmoins en leur entier les Arrests qui
ont esté rendus tant en matiere ciuile que criminelle
entre les particuliers presens, ou auec nostre Procureur
General pour affaires particulieres, Mesmes les
adiudications par decret & receptions d’Officiers,
comme aussi ceux concernants nos Officiers de ladite
Cour de la creation de l’an mil six cens trente-cinq.
II.
Demeureront aussi nuls & comme non aduenus
tous les Arrests donnez en nostre
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Occurrence
45. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi A_2_56, D_2_30 et E_128. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : A_1_79. Texte édité par Site Admin le 2012-07-18 09:58:03.
preiudice de nostre seruice & du repos de l’Estat. Demeureront
neantmoins en leur entier les Arrests qui
ont esté rendus tant en matiere ciuile que criminelle
entre les particuliers presens, ou auec nostre Procureur
General pour affaires particulieres, Mesmes les
adiudications par decret & receptions d’Officiers,
comme aussi ceux concernants nos Officiers de ladite
Cour de la creation de l’an mil six cens trente-cinq.
II.
Demeureront aussi nuls & comme non aduenus
tous les Arrests donnez en nostre
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Occurrence
46. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le... (1649) chez Mettayer (Michel) à Paris , 15 pages. Langue : français. Avc privilège. Voir aussi A_1_33. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : C_7_4. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 12:18:57.
à peine de concussion.
III.
Et afin aussi que nous puissions receuoir le iuste prix de
nos reueneus’Voulõs qu’à l’aduenir nos Fermes soient baillées
en nostre Conseil au plus offrant & dernier encherisseur,
& procedé à l’adiudication à la lumiere esteinte, apres publications
sur les lieux, encheres & remises, sans aucuns deniers
d’entrée ny d’auance ; Et les Fermes du Barrage & autres
domaniables, faites par les Tresoriers generaux de France
en la maniere accoustumée.
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Occurrence
47. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le... (1649) chez Mettayer (Michel) à Paris , 15 pages. Langue : français. Avc privilège. Voir aussi A_1_33. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : C_7_4. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 12:18:57.
guerre seulement, & icelle
finie de quatre quartiers.
V.
Pour asseurer le payement des rentes par Nous deuës,
Voulons que le Reglement fait par Arrest de nostredite
Cour du 4. Septembre dernier soit executé, & que les Fermiers
& Adiudicataires de nos Fermes payent le fonds d’icelles
rentes par preference à la partie de nostre Espargne,
sçauoir pour deux quartiers & demy des rentes du Sel, Clergé
& Aydes, & pour deux quartiers des autres rentes, durant
la guerre seulement. Declarons tous
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Occurrence
48. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le... (1649) chez Mettayer (Michel) à Paris , 15 pages. Langue : français. Avc privilège. Voir aussi A_1_33. Référence RIM : M0_936 ; cote locale : C_7_4. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 12:18:57.
la suppression des Edicts de
creation d’Officiers pour le nettoyement de nostredite
ville de Paris, des Petits seaux, Notifications, Commissaires
aux saisies reelles, & Controlleurs de despens. Nous
voulons que tous les Edicts, Lettres Patentes, Contracts
d’adiudication de droicts prouenans desdits Edicts, & les
Quittances de Finances soient mis dans deux mois és
mains de nostre Procureur General en nostredit Parlement,
pour à sa diligence nous estre sur ce donné aduis
par nostredite Cour, & y pouruoir au soulagement
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Occurrence
49. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES... (1649) chez Petitval (David du), Viret (Jean) à Rouen , 12 pages. Langue : français. Voir aussi A_1_79, A_2_56 et D_2_30. Signatures au colophon, suivies de l'extrait des privilèges des imprimeurs ordinaires du Roi. Avec privilège.. Référence RIM : M0_944 ; cote locale : E_1_128. le 2012-07-18 09:59:08.
au preiudice de nostre seruice & du repos de
l’Estat. Demeureront neantmoins en leur entier les Arrests
qui ont esté rendus tant en matiere ciuile que criminelle entre
les particuliers presens, ou auec nostre Procureur General
pour affaires particulieres, Mesmes les adiudications par decret
& receptions d’Officiers, comme aussi ceux concernants
nos Officiers de ladite Cour de la creation de l’an mil six cens
trente cinq.
II.
Demeureront aussi nuls & comme non aduenus tous les
Arrests donnez en
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Occurrence
50. Anonyme. PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE FAICTE A... (1649) chez Colombel (Matthieu) à Paris , 32 pages. Langue : français. Avec permission. Sur l'imprimé à Paris. Voir aussi A_1_65. Référence RIM : M0_2892 ; cote locale : D_2_28. le 2013-02-23 01:00:31.
esté rendus par le parlement de Paris depuis le 6.
Ianuier iusqu’à present, demeureront nuls comme non aduenus, excepté ceux
qui ont esté rendus, tant auec le Procureur General qu’autres des particuliers,
principallement tant en matiere ciuille & criminelle, adiudications par decret
& receptions d’Officiers.
Les lettres de Cachet de sa Maiesté qui ont esté expediées sur les mouuemens
derniers arriuez en la ville de paris, comme aussi les Declarations qui ont esté
publiees en son Conseil, Arrest du Conseil sur le
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Occurrence
51. Anonyme. SVITTE ET DOVZIESME ARRIVÉE DV COVRIER... (1649) chez Haye (Rolin de La) à Paris , 7 pages. Langue : français, latin. Avec permission. Partie 12 de 12, de C_1_40_01 à C_1_40_12. Voir aussi E_1_126 (partie 3). Référence RIM : M0_830 ; cote locale : C_1_40_12. Texte édité par Site Admin le 2013-03-06 00:56:39.
au iour de ladit Declaration,
demeurent comme non aduenus sans que personne en puisse estre recherché
ny inquieté. Demeurans neantmoins en leur entier, les Arrests
rendus entre les particuliers, ou auec Monsieur le Procureur General
pour affaires particulieres, mesmes les adiudications par decret,
receptions d’officiers, mesmes ceux de la creation de mil six cens trente
cinq. Secondemẽt, que tous les Arrests donnez au Conseil, & Declaratiõs
publiées en iceluy, & lettres de cachet aussi expediez depuis ledit
iour sixiesme Ianuier,
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Occurrence
52. Anonyme. SVITTE ET SECONDE ARRIVÉE DV COVRIER... (1649) chez Haye (Rolin de La) à Paris , 8 pages. Langue : français. Partie 2 de 12, de C_1_40_01 à C_1_40_12. Voir aussi E_1_126 (partie 3). Référence RIM : M0_830 ; cote locale : C_1_40_02. Texte édité par Morvan Perroncel le 2013-03-06 01:22:47.
qu’ils n’en ayent ordre, & ce
tant de iour que de nuict, à cause des passages de la Caualerie qui doiuent
tousiours estre libres.
L’on a trouué au Bureau de la recepte generale des Gabelles, deux
cens soixante & tant de mil liures en deniers comptans, que les Adiudicataires
& Receueurs auoient cachez contre le serment qu’ils auoient
fait au Parlement, qu’ils n’auoient aucuns deniers procedans de la recepte
generale desdites Gabelles.
Le nommé la Raillere, assez conneu pour les maux qu’il a faits au
peuple, tant
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Occurrence
53. Saint-Julien,? [?]. LE DOVZIESME COVRRIER FRANCOIS, TRADVIT... (1649) chez Boudeville (Claude) à Paris , 10 pages. Langue : français. Partie 12 de 12. Voir Pièces de C_2_42_01 à C_2_42_12. Référence RIM : M0_2848 ; cote locale : C_2_42_12. le 2013-02-12 14:47:14.
sans estre cassé,
L’Arrest dont personne priuée
Par Messieurs fut gratifiée,
Et tel ou Monsieur Meliand
A daigné parler quand & quand
Lecteur icy ma Muse ahanne
Pour ne sçauoir point la chicanne,
Decret d’adiudication,
Et d’Officiers reception,
Que le Roy rend continuelle,
Est du haut Allemand pour elle !
Mais franchissons ce mauuais pas,
Et ne nous decourageons pas ;
Acheuons de tourner en rime
Le Traitté d’vne Paix qu’estime
Sans
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Occurrence
54. Anonyme. LES ARTICLES DE LA PAIX, Conclus &... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 7 pages. Langue : français. Sans page de titre. Daté du 11 mars 1649 en page 6. Voir aussi A_2_22 et D_2_29. Référence RIM : M0_414 ; cote locale : E_1_17. le 2014-01-11 11:34:27.
de Parlement de Paris, depuis le 6.
iour de Ianuier dernier jusques à present, demeureront
nuls & cõme non aduenus, excepté ceux
qui ont esté rendus tant auec le Procureur General
qu’autres, des particuliers, principalement
tant en matiere ciuile que criminelle, adiudication
par decret, & reception d’Officiers.
Les Lettres de cachet de sa Majesté qui ont esté
expediées sur les Mouuemens derniers arriuez en
la Ville de Paris, comme aussi les Declarations
qui ont esté publiées depuis le 6. Ianuier dernier,
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Occurrence
55. Anonyme. LES ARTICLES DE LA PAIX, Conclus &... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 7 pages. Langue : français. Sans page de titre. Daté du 11 mars 1649 en page 6. Voir aussi D_2_29 et E_1_17. Référence RIM : M0_414 ; cote locale : A_2_22. le 2014-01-11 11:30:05.
de Parlement de Paris, depuis le 6.
iour de Ianuier dernier jusques à present, demeureront
nuls & cõme non aduenus, excepté ceux
qui ont esté rendus tant auec le Procureur General
qu’autres, des particuliers, principalement
tant en matiere ciuile que criminelle, adiudication
par decret, & reception d’Officiers.
Les Lettres de cachet de sa Majesté qui ont esté
expediées sur les Mouuemens derniers arriuez en
la Ville de Paris, comme aussi les Declarations
qui ont esté publiées depuis le 6. Ianuier dernier,
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Occurrence
56. Anonyme. LES ARTICLES DE LA PAIX, Conclus &... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 7 pages. Langue : français. Sans page de titre. Daté du 11 mars 1649 en page 6. Voir aussi A_2_22 et E_1_17. Référence RIM : M0_414 ; cote locale : D_2_29. le 2014-01-11 11:32:26.
de Parlement de Paris, depuis le 6.
iour de Ianuier dernier jusques à present, demeureront
nuls & cõme non aduenus, excepté ceux
qui ont esté rendus tant auec le Procureur General
qu’autres, des particuliers, principalement
tant en matiere ciuile que criminelle, adiudication
par decret, & reception d’Officiers.
Les Lettres de cachet de sa Majesté qui ont esté
expediées sur les Mouuemens derniers arriuez en
la Ville de Paris, comme aussi les Declarations
qui ont esté publiées depuis le 6. Ianuier dernier,
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Occurrence
57. Anonyme. MEMOIRES ET PLAINTES Des Rentiers de... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 23 pages. Langue : français, latin. La pièce commence en page 2.. Référence RIM : M0_2447 ; cote locale : A_4_1. le 2014-07-06 03:12:52.
courant par semaine, au lieu de
quatre-vingts huit mil liures. Tellement que pendant deux
mois, il y auroit quarante-six ou quarante-sept mil liures à
remplir par sepmaine, qui vont à plus de trois ces mil livres,
outre trente-sept ou trente-huit mil livres, que les
Adiudicataires doiuent encore sur le pied soixante-quatre
mil liures seulement, qui sont des sommes qui deuroient
estre payées presentement, pour satisfaire au quartier courant,
& quand on ne parleroit point du tout du passé.
Mais la voye dont l’on s’est seruy par
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Occurrence
58. Anonyme. MEMOIRES ET PLAINTES Des Rentiers de... (1649) chez Pépingué (Edme) à Paris , 23 pages. Langue : français, latin. La pièce commence en page 2.. Référence RIM : M0_2447 ; cote locale : A_4_1. le 2014-07-06 03:12:52.
au Greffier du Conseil les conditions, sous lesquelles
l’adjudication doit estre faite.
Il y a plusieurs articles, mais il y en a deux entr’autres
qui sont les principaux, & absolument necessaires.
Le premier est, que les submissions se fassent par les Adiudicataires,
non seulement à l’Hostel de Ville, mais aussi
dans toutes les compagnies Souueraines.
La seconde condition est, que dans les submissions, ils
ne s’engagent pas comme ils ont cy-deuant fait de payer
les rentes, suiuant les estats qui seront faits au
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Occurrence
59. Anonyme. MEMOIRES presentez à Nosseigneurs de... (1650) chez Mettayer (Michel) à Paris , 9 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_2448 ; cote locale : A_9_34. le 2014-07-06 03:18:11.
Dans le cinquiesme article la Cour les vnit aussi tous pour
taire leurs plaintes & leurs remonstrances; il n’y a point de
diuision du tout.
Dans le sixieme article qui explique en particulier qu’elle
doit estre leur conduite & leur pouuoir dans les adiudications
des fermes, dans les traittez, dans les procez intentés ou à intenter,
l’on n’en faict qu’vne seule, & mesme compagnie, on
ne dit point qu’il n’y en aura que trois qui feront les pousuittes,
La Cour parle en General des dix huict.
La Cour
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Occurrence
60. Anonyme. MOYENS INFAILLIBLES, POVR FAIRE PERIR le... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 6 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_2517 ; cote locale : B_12_47. le 2014-07-06 15:07:42.
prés de dix mil liures en loyers de maisons, scizes en cette
ville, dependantes de deux de ses Abbayes.
Sera obserué qu’il est à present deub deux années du reuenu
de ses Benefices, qui peuuent monter à six cens mil liures
qui doit estre argent contant; Les adiudications
ont esté faites à la Barre de la Cour à des particuliers habitans
bourgeois de Paris, lesquels n’ont deub payer à qui que
ce soit, sinon à Maistre Claude Martiner, Receueur &
Payeur des Officiers de la Cour, commis par Arrest les
Chambres
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Occurrence
61. Anonyme. MOYENS INFAILLIBLES, POVR FAIRE PERIR le... (1652) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 6 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_2517 ; cote locale : B_12_47. le 2014-07-06 15:07:42.
& poursuittes, & receuroit tous les deniers
à l’exclusion dudit sieur Martinet. Il y a opposition à
l’execution de cét Arrest tres-iniuste, depuis lequel temps
il ne s’est fait aucunes diligences, de sorte que lesdits deniers
sont demeurez entre les mains des Adiudicataires ou de
leurs cautions, lesquels estans contraint, payeront incessamment,
on donnera leurs noms & demeure.
Desquels deniers on en peut faire deux choses tres-necessaires.
La premiere, consigner incessamment la somme destinée
pour faire perir
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Occurrence
62. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
impositions, à peine de concussion.
III.
Et afin aussi que nous puissions receuoir le iuste prix de nos reuenus,
Voulons qu’à l’aduenir nos Fermes soient baillées en nostre
Conseil au plus offrant & dernier encherisseur, & procedé à l’adiudication
à la lumiere esteinte, apres publications sur les lieux, encheres
& remises, sans aucuns deniers d’entrée ny d’auance ; & les
Fermes du Barrage & autres domaniables, faites par les Tresoriers
generaux de France, en la maniere accoustumée.
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Occurrence
63. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
seulement, & icelle finie, de quatre quartiers.
V.
Pour asseurer le payement des rentes par nous deües, voulons
que le Reglement fait par Arrest de nostre dite Cour du quatriéme
Septembre dernier, soit executé, & que les Fermiers & Adiudicataires
de nos Fermes, payent le fonds d’icelles rentes par preference
à la partie de nostre Espargne, sçauoir pour deux quartiers & demy
des rentes du Sel, Clergé & Aydes, & pour deux quartiers des autres
rentes, durant la guerre seulement. Declarons
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Occurrence
64. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
la suppression des Edicts de creation d’Officiers
pour le nettoyement de nostredite Ville de Paris, des Petits
Seaux, Notifications, Commissaires aux Saisies reelles, & Controlleurs
de despens, Nous voulons que tous les Edicts, Lettres
Patentes, Contracts d’adiudication de droicts prouenans desdits
Edicts, & les Quittances de Finances, soient mis dans deux mois
és mains de nostre Procureur General en nostredit Parlement, pour
à sa diligence nous estre sur ce donné aduis par nostredite Cour, &
y pouruoir au soulagement de
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Occurrence
65. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
montant ensemble
à cinquante-huict sols trois deniers, ne sera plus payé pour chacun muid
de Vin entrant par terre, que sept liures vnze sols huict deniers, & par eauë
que dix liures vn sol deux deniers. SVR le troisiéme article, Que toutes les
conditions esquelles les Adiudicataires des Fermes seront tenus, seront
specifiées par les affiches, Que lesdites affiches seront posées pendant quinze
iours entiers és Sieges & Places publiques des lieux où les publications
se doiuent faire, qui seront declarées par lesdites conditions, Que
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Occurrence
66. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
se doiuent faire, qui seront declarées par lesdites conditions, Que lesdites
publications se feront pendant lesdits temps par trois diuers iours d’Audience
esdits Sieges, & és iours de marché esdites Places publiques, & que
lesdites conditions porteront, que l’adiudication ne sera faite qu’à personne
cognuë & domiciliée, & en baillant bonne & suffisante caution deuëment
certifiée, dont la somme sera declarée suiuant les Ordonnances, & ce dans
les quinze premiers iours de l’adiudication faite, Que
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Occurrence
67. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
porteront, que l’adiudication ne sera faite qu’à personne
cognuë & domiciliée, & en baillant bonne & suffisante caution deuëment
certifiée, dont la somme sera declarée suiuant les Ordonnances, & ce dans
les quinze premiers iours de l’adiudication faite, Que l’Adiudicataire ne sera
tenu payer au Roy, ny sous son nom, autres deniers, ny pour autre cause
que pour ce qui sera enoncé dans lesdites conditions, Que si dans six mois,
à compter du iour de la deliurance du Bail, il est fait vne enchere de somme
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Occurrence
68. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
ne sera faite qu’à personne
cognuë & domiciliée, & en baillant bonne & suffisante caution deuëment
certifiée, dont la somme sera declarée suiuant les Ordonnances, & ce dans
les quinze premiers iours de l’adiudication faite, Que l’Adiudicataire ne sera
tenu payer au Roy, ny sous son nom, autres deniers, ny pour autre cause
que pour ce qui sera enoncé dans lesdites conditions, Que si dans six mois,
à compter du iour de la deliurance du Bail, il est fait vne enchere de somme
considerable, laquelle sera
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Occurrence
69. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
de la deliurance du Bail, il est fait vne enchere de somme
considerable, laquelle sera specifiée par lesdites conditions, & limitée à proportion
de la valeur de la Ferme, qu’elle sera receuë, & procedé de nouueau
à la publication de la Ferme ; & afin que l’Adiudicataire premier ne reçoiue
aucune perte ny dommage, qu’il sera remboursé de tons les frais des expeditions
& enregistrement de son Bail, voyages, & establissement de Bureaux
& Commis, si aucuns ont esté par luy faits, lesquels seront liquidez auant
que
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Occurrence
70. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
de tons les frais des expeditions
& enregistrement de son Bail, voyages, & establissement de Bureaux
& Commis, si aucuns ont esté par luy faits, lesquels seront liquidez auant
que d’estre depossedé, & le nouueau Bail deliuré, Que moyennant ce, le
nouueau Adiudicataire ne sera tenu payer autres droicts pour les expeditions
& enregistrement de son Bail, que le salaire des Clercs qui feront lesdites
expeditions, Que tout Adiudicataire de Ferme sera tenu de declarer
son vray & ordinaire domicile, qui sera inseré en son Bail,
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Occurrence
71. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
liquidez auant
que d’estre depossedé, & le nouueau Bail deliuré, Que moyennant ce, le
nouueau Adiudicataire ne sera tenu payer autres droicts pour les expeditions
& enregistrement de son Bail, que le salaire des Clercs qui feront lesdites
expeditions, Que tout Adiudicataire de Ferme sera tenu de declarer
son vray & ordinaire domicile, qui sera inseré en son Bail, & de le presenter
en la Chambre dans les quinze premiers iours du iour de la deliurance d’iceluy,
lequel sera cotté sur ledit Bail, & certifié par le Secretaire
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Occurrence
72. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
qui l’expediera, lequel sera tenu dés le mesme iour de mettre
au Greffe de la Chambre copie collationnée dudit Bail, & des actes de
caution que les Fermiers presenteront audit Conseil dans les trois premiers
iours qu’ils auront esté receus audit Conseil, Que ledit Adiudicataire ne se
pourra entremettre au faict de sondit Bail, sans premierement qu’il ayt esté
verifié par la Chambre, à peine de nullité & de trois mil liures d’amende,
applicable aux pauures de l’Hostel-Dieu de Paris, Defenses à toutes personnes
d’vser ny
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Occurrence
73. Anonyme. RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 48 pages. Langue : français. Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.. Référence RIM : M0_3046 ; cote locale : E_1_54. le 2014-08-10 12:23:59.
droict sur la requeste des
Proprietaires des rentes du Sel, constituées en l’Hostel de Ville de Lyon,
assignées sur les Gabelles de Lyonnois, Ordonne que lesdits Rentiers seront
payez de deux quartiers & demy de leursdites rentes durant la guerre,
par les Fermiers & Adiudicataires desdites Gabelles, qui en mettront le
fonds és mains des Receueurs & Payeurs desdites Rentes, par preference
à la partie de l’Espargne, & apres par mesme proportion que les Rentiers
de l’Hostel de Ville de Paris, assignez sur les Trois millions de liures
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Occurrence
74. Anonyme. SOMMAIRE DE LA DOCTRINE CVRIEVSE DV CARDINAL... (1649) chez Bessin (Nicolas) à Paris , 18 pages. Langue : français. Voir aussi E_1_81. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_3683 ; cote locale : C_10_17. le 2014-10-04 15:37:53.
des
personnes qui n’en soient incapables, & qui sçachent exercer les fonctions des charges
que ie leur commets.
Resp.
Si ie n’ay pas soûtenu les Partisans pour mon interest particulier : parce qu’il ne
s’adiugeoit pas de party au Conseil, que l’Adiudicataire ne me donnast vn droit &
recompense tres-considerable ?
13. Int.
Que i’ay tousiours estimé, que la direction des finances par party, estoit tres-avantageuse
à la France, à cause de la facilité & prompt secours que les affaires du
Roy en
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Occurrence
75. Anonyme. SOMMAIRE DE LA DOCTRINE CVRIEVSE DV CARDINAL... (1649) chez Bessin (Nicolas) à Paris , 18 pages. Langue : français. Voir aussi E_1_81. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_3683 ; cote locale : C_10_17. le 2014-10-04 15:37:53.
au quel il faisoit porter, capable ou non de ce faire, la
taxe entiere, comme s’il n’auoit rien receu du premier ?
24. Int.
Qu’vne seule raison satisfait à ce pretendu desordre, lequel nous auons esté obligé
de souffrir, parce que les Traittans s’estans rendus adiudicataires de ce party, sous
l’esperance qu’on leur auoit donnée, que la Declaration par laquelle il estoit authorisé
seroit verifiée au Parlement : ce que cette Compagnie ayant refusé, apres toutefois
que nous eusmes touché les auances de ce party, nous ne peusmes
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Occurrence
76. Anonyme. SOMMAIRE DE LA DOCTRINE CVRIEVSE DV CARDINAL... (1649) chez Bessin (Nicolas) à Paris , 18 pages. Langue : français. Voir aussi C_10_17. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_3683 ; cote locale : E_1_81. le 2014-10-04 15:39:58.
des
personnes qui n’en soient incapables, & qui sçachent exercer les fonctions des charges
que ie leur commets.
Resp.
Si ie n’ay pas soûtenu les Partisans pour mon interest particulier : parce qu’il ne
s’adiugeoit pas de party au Conseil, que l’Adiudicataire ne me donnast vn droit &
récompense tres-considerable ?
13. Int.
Que i’ay tousiours estimé que la direction des finances par party, estoit tres-avantageuse
à la France, à cause de la facilité & prompt secours que les affaires du
Roy en
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Occurrence
77. Anonyme. SOMMAIRE DE LA DOCTRINE CVRIEVSE DV CARDINAL... (1649) chez Bessin (Nicolas) à Paris , 18 pages. Langue : français. Voir aussi C_10_17. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_3683 ; cote locale : E_1_81. le 2014-10-04 15:39:58.
au quel il faisoit porter, capable ou non de ce faire, la
taxe entiere, comme s’il n’auoit rien receu du premier ?
24. Int.
Qu’vne seule raison satisfait à ce pretendu desordre, lequel nous auons esté obligé
de souffrir, parce que les Traittans s’estans rendus adiudicataires de ce party, sous
l’esperance qu’on leur auoit donnée, que la Declaration par laquelle il estoit authorisé
seroit verifiée au Parlement : ce que cette Compagnie ayant refusé, apres toutefois
que nous eusmes touché les aduances de ce party, nous ne peusmes
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Occurrence
78. Anonyme. TESTAMENT DE MONSIEVR LE CARDINAL DVC DE... (1642 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre. Daté du 23 mai 1642 et signé au colophon.. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_4. le 2014-10-12 04:46:09.
& biens dudit
sieur du Pout de Courlay mon neveu soient de son viuant saisis & mis en
decret à la requeste de ses creanciers, auquel cas ie veux & entends que ledit
Armand de Vignerot mon petit neveu puisse s’opposer aux biens saisis, &
mesme s’en rendre Adiudicataire, s’il le iuge ainsi à propos, & en cas qu’il se
rende Adiudicataire desdits biens, ou qu’estans vendus il soit mis en ordre
sur les deniers prouenans de la vente d’iceux, ie veux & entends que mondit
neveu du Pont de Courlay iouysse sa vie durant du
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Occurrence
79. Anonyme. TESTAMENT DE MONSIEVR LE CARDINAL DVC DE... (1642 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre. Daté du 23 mai 1642 et signé au colophon.. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_4. le 2014-10-12 04:46:09.
saisis & mis en
decret à la requeste de ses creanciers, auquel cas ie veux & entends que ledit
Armand de Vignerot mon petit neveu puisse s’opposer aux biens saisis, &
mesme s’en rendre Adiudicataire, s’il le iuge ainsi à propos, & en cas qu’il se
rende Adiudicataire desdits biens, ou qu’estans vendus il soit mis en ordre
sur les deniers prouenans de la vente d’iceux, ie veux & entends que mondit
neveu du Pont de Courlay iouysse sa vie durant du reuenu desdits biens,
dont il se sera rendu Adiudicataire, ou l’interest des
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Occurrence
80. Anonyme. TESTAMENT DE MONSIEVR LE CARDINAL DVC DE... (1642 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 12 pages. Langue : français. Sans page de titre. Daté du 23 mai 1642 et signé au colophon.. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_4. le 2014-10-12 04:46:09.
& en cas qu’il se
rende Adiudicataire desdits biens, ou qu’estans vendus il soit mis en ordre
sur les deniers prouenans de la vente d’iceux, ie veux & entends que mondit
neveu du Pont de Courlay iouysse sa vie durant du reuenu desdits biens,
dont il se sera rendu Adiudicataire, ou l’interest des sommes dont mondit
petit neveu aura esté mis en ordre.
Et d’autant qu’il a pleu à Dieu benir mes travaux, & les faire considerer
par le Roy mon bon Maistre, en les reconnoissant par sa munificence Royale,
au-dessus de ce que ie
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Occurrence
81. Bourlon,? [signé]. REMONSTRANCES TRES-HVMBLES QVE PRESENTE AV... (1649) chez [s. n.] à Paris , 16 pages. Langue : français. Daté du 14 octobre 1648 et signé au colophon.. Référence RIM : M0_3345 ; cote locale : A_8_73. le 2014-08-28 17:54:07.
leurs Baux & Lettres de Commissions
à la Chambre, auant que s’entremettre au fait d’iceux, à peine
de nullité, & de trois mil liures d’amende applicable aux pauures
de l’Hostel-Dieu de Paris, & que dans iceux Baux & Commissions,
la demeure de l’Adiudicataire & du Commissionnaire y soit
declarée, Et ordonner aux Secretaires du Conseil, de mettre au
Greffe de la Chambre vne coppie de chacun desdits baux & commissions
le mesme iour qu’il les deliureront aux parties, dont
sera fait mention sur les Originaux
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Occurrence
82. Orléans, Henri II d' (duc de... . LETTRES DE MONSIEVR LE DVC de Longueuille,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 12 pages. Langue : français. Avec privilège. Première lettre signée du 24 février 1649 en page 4, autres documents signés par M. Vaignon, greffier en chef de la cour de parlement de Normandie.. Référence RIM : M0_2273 ; cote locale : A_1_62. le 2014-06-22 04:40:22.
de Roüen,
trois notables Bourgeois, lesquels auront chacun vne clef du
coffre dans lequel ils seront deposez: Et pour éuiter aux abus
qui se pourroient commettre en la perception des deniers des
Receptes qui sont en party, ordonné qu’auec les Receueurs
commis par les Adiudicataires, seront preposez des Controlleurs
en chaque Recepte, pour tenir fidele registre de ce qui se
perceura ausdits Bureaux, à ce que lesdits deniers puissent estre
portez chaque iour audit Hostel de Ville. FAICT à Roüen en
ladite Cour de Parlement, les Chambres
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Occurrence
83. Anonyme. PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE faite à... (1649) chez Colombel (Matthieu) à Paris , 35 pages. Langue : français. Avec permission. Voir aussi D_2_28. Référence RIM : M0_2892 ; cote locale : A_1_65. le 2015-06-28 16:10:55.
ont esté rendus par le Parlement de Paris
depuis le 6. Ianuier iusqu’a present, demeureront nuls cõme non aduenus,
excepté ceux qui ont esté rẽdus, tant auec le Procureur General
qu’autres des particuliers, principallemẽt tant en matiere ciuille
& criminelle, adiudications par decret & receptions d’Officiers.
Les lettres de Cachet de sa Maiesté qui ont esté expediées sur les
mouuemens derniers arriués en la ville de Paris, comme aussi les
declarations qui ont esté publiées en son Conseil, Arrest du Conseil
sur le mesme
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