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Occurrence
1. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.
Roy en seroient entieremeut ruinez,
& qu’ainsi on ne seroit pas en peine de faire, ny Traité, ny auance
sur les Tailles. Qu’il n’en estoit pas besoin pour l’entretien des gens
de Guerre, puis qu’on leuoit les Estapes, & qu’on pouuoit prendre
l’argent des Receptes pour leur subsistance, au moyen dequoy on les
pourroit tenir en discipline sur les frontieres comme les années precedentes.
Et que la connoissance des Tailles appartenant à la Compagnie,
ils estoient obligez de remonstrer les desordres qui en empeschoient
la
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Occurrence
2. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.
Roy en seroient entieremeut ruinez,
& qu’ainsi on ne seroit pas en peine de faire, ny Traité, ny auance
sur les Tailles. Qu’il n’en estoit pas besoin pour l’entretien des gens
de Guerre, puis qu’on leuoit les Estapes, & qu’on pouuoit prendre
l’argent des Receptes pour leur subsistance, au moyen dequoy on les
pourroit tenir en discipline sur les frontieres comme les années precedentes.
Et que la connoissance des Tailles appartenant à la Compagnie,
ils estoient obligez de remonstrer les desordres qui en empeschoient
la
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Occurrence
3. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
d’Habitans, estans contraints de les abandonner, se
voyant en estat de ne pouuoir iamais satisfaire à tant
de charges, parce que lors qu’ils pensoient estre quittes
de leurs impositions enuers Nous, il se trouuoit
que ce qu’ils auoient payé ausdites Receptes, estoit
consommé pour les taxes, fraiz & sallaires desdits
Huissiers & Sergens, & que nostre partie estoit tousjours
deuë : Et d’ailleurs que la pluspart desdits Receueurs
negligeans de faire leurs charges, les faisoient
exercer par des Commis
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Occurrence
4. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
dans huict mois, & tout l’argent se
gardera dans vn coffre de trois clefs, desquelles en auront deux,
deux Députez par sepmaines, & l’autre lé Tresorier general, que
l’on chargera de tout, & de ce qu’il recevra il en donnera acquits,
suiuant le liure de sa recepte faits par le Greffier de sa charge & signé
par eux deux, a fin que chacun desintheressés puisse auoir payement
de ce qui leur touchera tant du principal que des profits, &
pour les Estrangers Residants en ce Royaume qui voudront
entrer dans ladite Compagnie, ce
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Occurrence
5. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
és prisons
seront élargis.
Les Tresoriers de France, Esleus & autres Officiers des
Generalitez, Eslections, Receueurs generaux & particuliers
restablis en la fonction de leurs charges, gages & droits, les
deniers portez en la maniere accoustumée és receptes particulieres,
& d’icelles à la generale, & de là à l’Espargne, les
charges ordinaires prealablement payées & acquittées, &
iceux deniers employez à l’entretenement des Maisons
royales, & affaires de la guerre, sans qu’ils puissent
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Occurrence
6. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
quatre quartiers de l’année suiuant leurs institutions,
il sera laissé fonds par chacun an dans les Estats du Roy de deux
quartiers & demy pour les rentes sur les Aydes, 8. & 20. de paris
& Clergé, de deux quartiers sur les huict millions de liures des
Tailles, recepte generale & prouinciale, & petite Taille, Rentes
des Aydes, Gabelles de Lyonnois, & Cinq grosses Fermes, dont
le payement sera fait par preferance à toutes charges, mesmes
à la partie de l’Espargne. Et pour remedier aux abus que commettent
ordinairement
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Occurrence
7. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
par deux Conseillers de chacune des quatre Cours
Souueraines de cette Ville de paris, auec les preuost des Marchands
& Escheuins de Paris en l’Hostel de Ville, & mis dans les
coffres d’icelle, auec bordereau des especes paraphez des Commis
des Fermes & receptes : lesquels coffres fermeront à deux
clefs, dont l’vne sera gardée par le Receueur, & l’autre par le
notable Bourgeois nommé, pour estre lesdits deniers distribuez
à chacun iour de Bureau par lesdits payeurs en presence desdits
Conseillers, l’vn des
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Occurrence
8. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
& frauduleux,
par vente nouuelle de certaine terre & Seigneurie, &
par dons excessifs, soit par augmentations des anciennes finances
ou domaines désja engagez, soubs pretexte des encheres,
tiercement & doublement. Ce qui est arriué à tel excéz, que la
recepte faite dans les comptes depuis l’année 1630. pour vente
revente de Domaine ou fonds de terre, monte à plus de seize
millions de liures, dont il se peut verifier que la sixiéme partie
n’est point entrée actuellement aux coffres du Roy, le surplus
ayant esté payé
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Commissaires
aux Saisies reelles, Controlleurs des despens, & que les acquereurs
desdits droicts sont plus que six fois remboursez : La
Reyne sera tres humblement supliée de reuoquer lesdits Edicts
& de les suprimier & de faire faire reglement pour les receptes
des Consignations & remettre lesdits droicts desdites receptes
en l’estat qu’ils estoient en 1610. Et que pour obvier aux abus &
maluersations qui se commettent és decrets & ordres, ordonner
que doresnauant les ordres des biens des debteurs saisies
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
& que les acquereurs
desdits droicts sont plus que six fois remboursez : La
Reyne sera tres humblement supliée de reuoquer lesdits Edicts
& de les suprimier & de faire faire reglement pour les receptes
des Consignations & remettre lesdits droicts desdites receptes
en l’estat qu’ils estoient en 1610. Et que pour obvier aux abus &
maluersations qui se commettent és decrets & ordres, ordonner
que doresnauant les ordres des biens des debteurs saisies seront
faits auant les adjudications d’iceux biens par decret.
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
mois & an : les Officiers des Presidiaux & Iustices
Royales de ce Royaume, sont deschargez du prest & aduance,
& qu’ils seront receus à payer le droict annuel dans les Bureaux
qui ont este establie pour cét effect, tant à Paris que autres Villes
ou les Receptes generalles sont iusques au 15. Nouembre
prochain inclusiuement.
AVTRES DECLARATIONS ET
Arrests donnez en faueur des sujets du Roy.
PAR Arrest du Conseil d’Estat du vnziéme Iuillet 1648.
est fait defences à tous Receueurs, Tresoriers ou
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Occurrence
12. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
Offices de Sergens vacans
iusque alors & en suitte : ledit Cetelan s’est aduancé dans
la maltote sous feu Bullion & Tubœuf, & ent’rautres traitez a
fait celuy des retranchemẽs de gages droits & reuenus de tous
les Officiers de France, dõt il a fait la recepte & recouurement
sous le nom du nommé Moysel qui est son neueu & s’appelle
Carelan cõme luy, ce pendãs il luy a fait prendre ledit nõ suposé
de Moyset pensãt se mettre à couuert de ses voleries & exactiõs.
Tabouret, fils d’vn fripier
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Occurrence
13. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
Sergens vaccans iusques alors ; & en
suite ledit Catelan s’est aduancé dans la Maltote sous feu
Bullion & Tubeuf ; & entr’autres traittez a fait ces deux
retranchemens des gages, droicts & reuenus de tous les
Officiers de France, dont il a fait faire la recepte & recouurement,
sous le nom d’vn nommé Moysel, qui est son
Neveu, & s’appelle Catelan comme luy ; cependant il luy a
fait prendre ledit nom suppssé de Moysel, pensant le mieux
mettre à couuert de ses volleries & exactions.
Tabouret fils d’vn
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Occurrence
14. Anonyme. CONTRACT FAIT ET PASSÉ EN la ville de... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_784 ; cote locale : B_15_25. Texte édité par Site Admin le 2012-05-20 14:59:37.
ledit Seigneur Cardinal
est grandement irrité.
Qu’il ruynera tous les Officiers de finance, de quelque
qualité qu’ils soient, qui sont presentement demeurans
en ladite ville de Paris.
Qu’il communiquera audit Seigneur Cardinal les
estats de la recepte de huitaine en huitaine, pour sçauoir
au vray quel fonds il y a dans les coffres de sa Majesté.
Qu’il fera payer comptant tout ce qui luy sera demandé
de la part dudit Seigneur Cardinal par son valet
de chambre, nommé Lange, sans aucun recepissé,
ny
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Occurrence
15. Anonyme. DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE... (1649) chez Musnier (veuve d'André) à Paris , 14 pages. Langue : français. Avec permission. Mention des lieu, éditeur et permission sont au colophon. Voir aussi C_7_43. Référence RIM : M0_1126 ; cote locale : A_2_49. le 2012-10-05 15:05:07.
& nouuel au Roy,
tous les Officiers de Iudicature qui doiuent estre employez
tant aux Offices ordinaires qu’aux Commissions
extraordinaires apres les auoir auprealable examinez.
La fonction du Conseil des Finances doit estre de
dresser les Estats de la recepte des Reuenus du Roy, tant
des deniers ordinaires & certains que par estimation des
extraordinaires de voir examiner & receuoir les ouuertures
iustes & legitimes qui sont faites au Roy, tant
pour l’augmentation de sa recepte ordinaire ou
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Occurrence
16. Anonyme. DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE... (1649) chez Musnier (veuve d'André) à Paris , 14 pages. Langue : français. Avec permission. Mention des lieu, éditeur et permission sont au colophon. Voir aussi C_7_43. Référence RIM : M0_1126 ; cote locale : A_2_49. le 2012-10-05 15:05:07.
dresser les Estats de la recepte des Reuenus du Roy, tant
des deniers ordinaires & certains que par estimation des
extraordinaires de voir examiner & receuoir les ouuertures
iustes & legitimes qui sont faites au Roy, tant
pour l’augmentation de sa recepte ordinaire ou extraordinaire
comme les fermes partis, & autres propositions
que pour la diminution de sa despence, & presentera
au Conseil d’Estat, des le commencement de
l’année desdits Estats, & de recepte auec vn proiect de
la despence en gros,
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Occurrence
17. Anonyme. DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE... (1649) chez Musnier (veuve d'André) à Paris , 14 pages. Langue : français. Avec permission. Mention des lieu, éditeur et permission sont au colophon. Voir aussi C_7_43. Référence RIM : M0_1126 ; cote locale : A_2_49. le 2012-10-05 15:05:07.
Roy, tant
pour l’augmentation de sa recepte ordinaire ou extraordinaire
comme les fermes partis, & autres propositions
que pour la diminution de sa despence, & presentera
au Conseil d’Estat, des le commencement de
l’année desdits Estats, & de recepte auec vn proiect de
la despence en gros, puis iceux arrestés audit Conseil
d’Estat: ledit Conseil des Finances, les doit faire garder
exactement dresser & arrester le menu d’iceux, hormis
celuy de la guerre, pouruoir au menu des parties inopinées
par vn
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Occurrence
18. Anonyme. DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE... (1649) chez Musnier (veuve d'André) à Paris , 14 pages. Langue : français. Avec permission. Mention des lieu, éditeur et permission sont au colophon. Voir aussi C_7_43. Référence RIM : M0_1126 ; cote locale : A_2_49. le 2012-10-05 15:05:07.
d’iceux, hormis
celuy de la guerre, pouruoir au menu des parties inopinées
par vn bon ordre, auoir l’œil sur les comptables, &
generalement faire garder les ordonnances à tous les
Officiers tant des Chambres des Comptes Bureaux des
Tresories Generaux que ces receptes generalles, Elections,
Grenier à Sel & receptes des domaines, Tailles,
Taillon, Aydes, Gabelles, equiualent decimes & rentes.
Ledit Conseil doit aussi nommer au Roy sur les Officiers
& personnes employées aux Finances, apres les
auoir examinez
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Occurrence
19. Anonyme. DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE... (1649) chez Musnier (veuve d'André) à Paris , 14 pages. Langue : français. Avec permission. Mention des lieu, éditeur et permission sont au colophon. Voir aussi C_7_43. Référence RIM : M0_1126 ; cote locale : A_2_49. le 2012-10-05 15:05:07.
menu des parties inopinées
par vn bon ordre, auoir l’œil sur les comptables, &
generalement faire garder les ordonnances à tous les
Officiers tant des Chambres des Comptes Bureaux des
Tresories Generaux que ces receptes generalles, Elections,
Grenier à Sel & receptes des domaines, Tailles,
Taillon, Aydes, Gabelles, equiualent decimes & rentes.
Ledit Conseil doit aussi nommer au Roy sur les Officiers
& personnes employées aux Finances, apres les
auoir examinez soigneusement.
La fonction du Conseil dés
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Occurrence
20. Anonyme. DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE... (1649) chez Musnier (veuve d'André) à Paris , 14 pages. Langue : français. Avec permission. Mention des lieu, éditeur et permission sont au colophon. Voir aussi A_2_49. Référence RIM : M0_1126 ; cote locale : C_7_43. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-05 15:02:46.
& nouuel au Roy,
tous les Officiers de Iudicature qui doiuent estre employez
tant aux Offices ordinaires qu’aux Commissions
extraordinaires apres les auoir au prealable examinez.
La fonction du Conseil des Finances doit estre de
dresser les Estats de la recepte des Reuenus du Roy, tant
des deniers ordinaires & certains que par estimation des
extraordinaires de voir examiner & receuoir les ouuertures
iustes & legitimes qui sont faites au Roy, tant
pour l’augmentation de sa recepte ordinaire ou
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Occurrence
21. Anonyme. DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE... (1649) chez Musnier (veuve d'André) à Paris , 14 pages. Langue : français. Avec permission. Mention des lieu, éditeur et permission sont au colophon. Voir aussi A_2_49. Référence RIM : M0_1126 ; cote locale : C_7_43. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-05 15:02:46.
dresser les Estats de la recepte des Reuenus du Roy, tant
des deniers ordinaires & certains que par estimation des
extraordinaires de voir examiner & receuoir les ouuertures
iustes & legitimes qui sont faites au Roy, tant
pour l’augmentation de sa recepte ordinaire ou extraordinaire
comme les fermes partis, & autres propositions
que pour la diminution de sa despence, & presentera
au Conseil d’Estat, des le commencement de
l’année desdits Estats, & de recepte auec vn proiect de
la despence en gros,
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Occurrence
22. Anonyme. DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE... (1649) chez Musnier (veuve d'André) à Paris , 14 pages. Langue : français. Avec permission. Mention des lieu, éditeur et permission sont au colophon. Voir aussi A_2_49. Référence RIM : M0_1126 ; cote locale : C_7_43. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-05 15:02:46.
Roy, tant
pour l’augmentation de sa recepte ordinaire ou extraordinaire
comme les fermes partis, & autres propositions
que pour la diminution de sa despence, & presentera
au Conseil d’Estat, des le commencement de
l’année desdits Estats, & de recepte auec vn proiect de
la despence en gros, puis iceux arrestés audit Conseil
d’Estat : ledit Conseil des Finances, les doit faire garder
exactement dresser & arrester le menu d’iceux, hormis
celuy de la guerre, pouruoir au menu des parties inopinées
par vn
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Occurrence
23. Anonyme. DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE... (1649) chez Musnier (veuve d'André) à Paris , 14 pages. Langue : français. Avec permission. Mention des lieu, éditeur et permission sont au colophon. Voir aussi A_2_49. Référence RIM : M0_1126 ; cote locale : C_7_43. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-05 15:02:46.
d’iceux, hormis
celuy de la guerre, pouruoir au menu des parties inopinées
par vn bon ordre, auoir l’œil sur les comptables, &
generalement faire garder les ordonnances à tous les
Officiers tant des Chambres des Comptes Bureaux des
Tresories Generaux que ces receptes generalles, Elections,
Grenier à Sel & receptes des domaines, Tailles,
Taillon, Aydes, Gabelles, equiualent decimes & rentes.
Ledit Conseil doit aussi nommer au Roy sur les Officiers
& personnes employées aux Finances, apres les
auoir examinez
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Occurrence
24. Anonyme. DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE... (1649) chez Musnier (veuve d'André) à Paris , 14 pages. Langue : français. Avec permission. Mention des lieu, éditeur et permission sont au colophon. Voir aussi A_2_49. Référence RIM : M0_1126 ; cote locale : C_7_43. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-05 15:02:46.
menu des parties inopinées
par vn bon ordre, auoir l’œil sur les comptables, &
generalement faire garder les ordonnances à tous les
Officiers tant des Chambres des Comptes Bureaux des
Tresories Generaux que ces receptes generalles, Elections,
Grenier à Sel & receptes des domaines, Tailles,
Taillon, Aydes, Gabelles, equiualent decimes & rentes.
Ledit Conseil doit aussi nommer au Roy sur les Officiers
& personnes employées aux Finances, apres les
auoir examinez soigneusement.
La fonction du Conseil dés
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Occurrence
25. Anonyme. IOVRNAL CONTENANT CE QVI SE PASSE DE PLVS... (1652) chez Porteur (Simon Le) à Paris , 16 pages. Langue : français. Partie 11 sur 11 (paginée de 117 à 130). Ensemble de B_18_11 à B_18_21. Du 17 au 22 août 1652, du 23 = B_18_11 ; du 23 au 28 août, du 30 = B_18_12 ; du 27 août au 2 septembre, du 6 = B_18_13 ;du 6 au 13 septembre = B_18_14 ; du 13 au 20 septembre = B_18_15 ; du 20 au 27 septembre = B_18_16 et C_12_6 ; du 27 septembre au 4 octobre = B_18_17 ; du 4 au 11 octobre = B_18_18 ; du 11 au 18 octobre = B_18_19 ; du 18 au 25 octobre = B_18_20 ; du 25 au 31 octobre = B_18_21.. Référence RIM : M0_1740 ; cote locale : B_18_21. le 2012-11-07 00:58:23.
faire
rendre compte ausdits Huron, Hocherault &
Henault, de ce qu’ils ont receu. Le Roy & son
Conseil a ordonné que ledit de la Londe continuera
la iouïssance de son Bail, que les Commis
seront incessamment restablis en Bureaux pour
faire la recepte desdits droicts, & à tous les redeuables
d’en faire les payements, sur peine de
la vie, & que lesdits Huron, Hocherault & Henault,
satisferont audit Arrest.
Le Roy deuoit aller ce jourd’huy au Palais,
pour y faire verifier plusieurs
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