A NOSSEIGNEVRS
de Parlement.

SVPPLIE humblement Philippes de
la Motte Houdancourt, Duc de Cardonne,
Conseiller du Roy en ses Conseils
d’Estat & Priué, Cheualier des
Ordres du Roy, Mareschal de France,
cy-deuãt Vice-Roy, Capitaine & Lieutenant
general de Catalogne, Roussillon
& Sardaigne, Disant, Qu’apres auoir
passé par toutes les charges & degrez
de la guerre, le Roy defunct, de tres-heureuse memoire,
luy a fait la grace de l’éleuer à l’Estat & Office de Mareschal
de France, [1 lettres ill.] y donner la Luché de Cardonne, pour en iouyr
luy & ses successeurs à perpetuité ; ensemble des Honneurs,
Rangs, Sceances & Priuileges appartenans à la dignité de Duc :
Il a aussi esté pourueu de ladite charge de Vice-Roy, où il a
seruy sa Maiesté pendant trois années ou enuiron, auec autant
d’affection & de fidelite qui luy a esté possible, Et reuenant de
ladite Prouince de Cathalongne il a esté arresté & constitué
prisonnier au Chasteau de Pierre En-scize à Lyon, où il est detenu
depuis le iour des Innocens 28. Decembre, mil six cens
quarante-quatre, sans qu’on ait fait aucune poursuitte ny procedure
qui soit venuë à sa connoissance, sinon que depuis peu
de iours il a apris que le Lieutenãt Criminel du Preuost de Paris
a informé cõtre luy, & que quelques Presidens & Cõseillers du
Parlemẽt de Grenoble ont esté commis pour luy faire son procez :
Ce qui est contre les formes & reigles pratiquées dans ce
Royaume, D’autant que la connoissance de l’accusation faite

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contre le Suppliant appartient à la Cour, priuatiuement à tous
autres Iuges, soit par les reigles generales de la competence des
Iuges, soit par la consideration des crimes qu’on impose au
Suppliant, ou par celle de son domicile, de ses charges & dignitez :
Car premierement, le Suppliant est né Gentil-homme
dans le ressort de Paris, ses ancestres & son pere, qui est encores
viuãt, y ont tousiours eu leur domicile, il n’en a iamais eu d’autre.
En secõd lieu, il est accusé pour crimes qu’on dit auoir esté
commis dans ladite charge de Vice-Roy en Cathalongne, où
il exerçoit l’authorité souueraine qui luy auoit esté commise,
& dont il ne doit rendre raison qu’à la personne du Roy, de la
Reine Regente, ou à la Cour qui est le premier & principal
siege de sa Iustice. Tiercement, le Suppliant à esté honoré de la
charge de Mareschal de France, & de la dignité de Duc, esquelles
qualitez il ne peut encores auoir autres Iuges que la
Cour, qui est le Parlement des Pairs, Ducs & principaux Officiers
de la Couronne. Ce consideré, NOSSEIGNEVRS, attendu
qu’il apert de ce que dessus par les pieces cy-attachées,
que le Suppliant n’est point & ne peut estre de la Iurisdiction
desdits Commissaires, ny du Parlement de Grenoble ; Qu’il
est de la Cour par la raison de sa naissance, de son domicile, de
ses biens, de ses dignitez & de la nature des crimes dont il est
accusé : Ioint aussi qu’il a esté arresté, comme il est encore, prisonnier
dans le ressort de ladite Cour, IL VOVS plaise le receuoir
appellant comme de Iuge incompetent, tant de la permission
d’informer contre luy, decernée par ledit Lieutenant Criminel
du Preuost de Paris, que de l’execution de la Cõmission
& de tout ce qui s’en est ensuiuy, Ordonner que les charges &
informations qui ont este cõtre luy faites seront apportées au
Greffe de ladite Cour, & que le Suppliant sera amené & conduit
en la Conciergerie du palais, pour luy estre pourueu ainsi
qu’il appartiendra : Et cependant faire deffenses audit Lieutenant
Criminel & tous autres Iuges d’en prendre connoissãce
& vous ferez Iustice. Signé, P. de la Motte Houdancourt,
Pere du Suppliant.

 

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