La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], QVATRIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, espagnolRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_7.
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Ce que consideré (NOSSEIGNEVRS) attendu que le suppliant
a respondu dés long-temps sur lesdites charges & informations :
& que par les pieces cy-jointes les preuues de sa iustification
sont bien establies, contre lesdites accusations pour
toutes les choses qu’il a geré & negotié par ledit Seigneur Mareschal
Duc en Catalogne : le bon plaisir de la Cour sera, l’absoudre
& congedier desdites accusations auec despens, dommages
& interests, & à cét effet lesdites pieces originales, dont
les copies collationnées sont attachées à la presente Requeste ;
seront remises au Greffe criminel de ladite Cour sous deub Inuentaire,
& deuëment paraffées par le Greffier ne varienturen
presence de Monsieur le Procureur General, pour seruir de descharge
& iustification audit suppliant ; & ferez bien.

BOISOT frere du suppliant.

DONYS Procureur.

Soit monstré au Procureur General du Roy. Fait en Parlement le
25. Iuin 1648. Signé BAVDET.

VEV les Requestes & autres Pieces cy-jointes, & attendu
qu’il n’y a encor au procez dont il s’agist aucune accusation
formée, conclusions prises ny interdits donnez à ma requeste
contre le Suppliant, qu’il est contre tout ordre de Iustice
qu’il pretende se iustifier auant qu’il soit accusé qu’il a esté
arresté par ordre du Roy auant la connoissance du procez du
Sieur Mareschal de la Mothe ait esté attribuée au Parlement,
& que i’aye eu ordre d’en faire la poursuite, & que d’ailleurs il
paroist euidemment que les Requestes & les Pieces presentées
par le suppliant Secretaire dudit Sieur Mareschal de la Mothe
accusé & contumax, sont vn artifice du conseil dudit accusé
pour le defendre & le faire parler par la bouche d’autruy, pendant
qu’au mépris des Arrests de la Cour il refuse de recõnoistre
sa Iurisdiction, & que son procez luy soit fait cõme à vn muet
& vray contumax. Ce qui seroit vne surprise qui ne peut estre
tolerée en Iustice, de tres-pernicieuse consequence en toutes

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], QVATRIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, espagnolRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_7.