Louis (XIV) [signé], [1652], ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Portant reuocation des droicts imposez sur toutes les Marchandises destinées pour la prouision de la Ville de Paris; Auec deffences à toutes personnes d’en perceuoir aucuns, à peine de la vie, sur les Bleds, Vins, & autres Marchandises venans en ladite Ville. , françaisRéférence RIM : M0_380. Cote locale : B_2_13.
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Et sera le present Arrest enuoyé en
toutes les Villes situées le long des riuieres
d’Yonne, Seine, Marne, d’Oyse,
& autres lieux, où les Bureaux desdits
droicts estoient establis pour la perception
desdits nouueaux droicts, à la
diligence des Preuost des Marchands
& Escheuins de ladite Ville, à ce qu’aucun
n’en pretende cause d’ignorance.
Fait au Conseil d’Estat du Roy, sa
Maiesté y estant, le vingt-neufiéme
iour d’Octobre mil six cens cinquante-deux.

 

Signé, LE TELLIER.

LOVIS PAR LA GRACE DE
DIEV ROY DE FRANCE
ET DE NAVARRE : Au
premier Huissier de nostre Conseil,
ou autre Huissier ou Sergent sur ce
requis, Nous te mandons & commandons
par ces presentes, signées de nostre

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Louis (XIV) [signé], [1652], ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Portant reuocation des droicts imposez sur toutes les Marchandises destinées pour la prouision de la Ville de Paris; Auec deffences à toutes personnes d’en perceuoir aucuns, à peine de la vie, sur les Bleds, Vins, & autres Marchandises venans en ladite Ville. , françaisRéférence RIM : M0_380. Cote locale : B_2_13.