Louis (XIV) [signé], [1652], ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Portant reuocation des droicts imposez sur toutes les Marchandises destinées pour la prouision de la Ville de Paris; Auec deffences à toutes personnes d’en perceuoir aucuns, à peine de la vie, sur les Bleds, Vins, & autres Marchandises venans en ladite Ville. , françaisRéférence RIM : M0_380. Cote locale : B_2_13.
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main, que l’Arrest dont l’Extraict
est cy-attaché, sous le contre-sel de
nostre Chancellerie, ce iourd’huy
donné en nostre Conseil d’Estat, nous
y estant ; portant reuocation des nouuelles
impositions y declarées : Tu signifie
à tous Fermiers, Receueurs,
Commis, & autres, qu’il apartiendra, à
ce qu’ils n’en pretendent cause d’ignorance :
& fais pour l’entiere execution
dudit Arrest, à la diligence des Preuost
des Marchands & Escheuins de
nostre bonne Ville de Paris, tous commandemens,
sommations, deffences,
conformement à iceluy, inionctions
sur les peines y contenuës, & tous autres
actes & exploicts necessaires sans
autre permission, nonobstant clameur
de Haro, Chartres Normande, prise
à partie, & Lettres à ce contraires : &
sera adiousté soy comme aux Originaux,
auec coppie dudit Arrest sur les
Louis (XIV) [signé], [1652], ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Portant reuocation des droicts imposez sur toutes les Marchandises destinées pour la prouision de la Ville de Paris; Auec deffences à toutes personnes d’en perceuoir aucuns, à peine de la vie, sur les Bleds, Vins, & autres Marchandises venans en ladite Ville. , françaisRéférence RIM : M0_380. Cote locale : B_2_13.
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