ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT, Portant defences de leuer droits d’entrée en la Ville de Paris. Du 14. iour d’Aoust 1652. Autre portant le Payement des Rentes de l’Hostel de Ville de Paris. Du 17. dudit Aoust. Et autre portant cassation de la pretenduë Election faire du sieur Broussel à la charge de Preoust des Marchands de la Ville de Paris, & des nommez Geruais & Holry, à celle d’Escheuins, Du 19. du mesme mois cy-dessus.

Auteur
De Guénégaud [signé]
Éditeur
Courant (Julien)
Date d'édition
1652
Lieu d'édtion
Pontoise
Langue
français
Nombre de pages
8
Référence Moreau
M0_375
Cote locale
B_19_22
Note
Des 14, 17 et 19 août 1652, avec privilège.
Dernière modification
2015-05-24 16:23:55
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