FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris : Et les moyens veritables de la seureté de leurs Rentes, & de leur conseruation.

Auteur
Anonyme
Éditeur
Pépingué (Edme)
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
35
Référence Moreau
M0_1360
Cote locale
A_4_2
Note
Dernière modification
2012-10-21 03:39:56
Consulter (réservé aux utilisateurs autorisés)

Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-10-21 03:39:57.
Notice Moreau : Factum judiciaire à l'appui de la requête des rentiers contre l'arrêt de la chambre des vacations, en date du 1er octobre 1649. II faut y joindre les "Mémoires et plaintes des rentiers" [M0_2447]. Les rentes de l'Hôtel de Ville étaient assignées sur les gabelles. Les fermiers des gabelles avançaient cependant au roi cinq millions, je suppose. Ils prenaient cet argent sur leurs fermes. Il ne leur coûtait rien. Ce n'était qu'une avance, appelée prêt. On n'en laissait pas moins les fermiers se rembourser de ce qu'ils n'avaient pas déboursé en réalité. Ainsi il n'y avait plus de fonds pour les rentes. Les rentes étaient retranchées. On a peine à croire à tant de simplicité chez les administrateurs des revenus du roi !

Fac-similé de la première page