ARREST DV CONSEIL DV ROY, tenu à Pontoise le 18 iour de Iuillet, 1652. Portant cassation de l’Arrest de la Cour de Parlement de Paris du premier Iuillet 1652. & autres procedures.
- Auteur
- De Guénégaud [signé]
- Éditeur
- [s. n.]
- Date d'édition
- 1652 [?]
- Lieu d'édtion
- [s. l.]
- Langue
- français
- Nombre de pages
- 8
- Référence Moreau
- M0_372
- Cote locale
- B_15_4
- Note
- Du 18 juillet 1652. Sans page de titre.
- Dernière modification
- 2012-04-07 10:45:26
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