ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris.
- Auteur
- Du Tillet [signé], Guénégaud [signé]
- Éditeur
- Rocollet (Pierre)
- Date d'édition
- 1649
- Lieu d'édtion
- Paris
- Langue
- français
- Nombre de pages
- 22
- Référence Moreau
- M0_360
- Cote locale
- A_1_96
- Note
- Du 26 juillet 1649, avec privilège.
- Dernière modification
- 2012-04-07 16:42:12
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