Anonyme [1649], L’AMBASSADEVR DES ESTATS DE CATALOGNE, ENVOYÉ PAR DOM IOSEPH DE MARGVERITE. A la Reine Regente Mere du Roy, touchant les affaires de cette Prouince. Et la Paix particuliere & generalle. , françaisRéférence RIM : M0_71. Cote locale : A_3_36.
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ARTICLE 2.

Que les Catalans ioüiront des mesmes priuileges
& franchises dont leurs Ancestres ont joüy du
temps de Recarede & Alphonse Roys d’Arragon
& de la Catalogne, si bien que d’oresnauant
ils seront libres & francs de toutes tailles, charges,
imposts & subsides, à la reserue du don gratuit
annuel.

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Anonyme [1649], L’AMBASSADEVR DES ESTATS DE CATALOGNE, ENVOYÉ PAR DOM IOSEPH DE MARGVERITE. A la Reine Regente Mere du Roy, touchant les affaires de cette Prouince. Et la Paix particuliere & generalle. , françaisRéférence RIM : M0_71. Cote locale : A_3_36.