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Mazarinade n° B_14_5

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Anonyme [[s. d.]], EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT. Touchant les plaintes que Loüis Duc d’Orleans beau-frere du Roy Charles 8. fit en Parlement le 17. Iauuier 1484. Contre l’Enleuement de ce Roy par Anne de France Comtesse de Beau-jeu, & de Bourbon sa sœur, sur ce que sa Maiesté n’estoit en liberté, & que ce n’estoit point le Roy qui agissoit. , françaisRéférence RIM : M0_1354. Cote locale : B_14_5.

d’y recepuoir les plaintes & Requestes que l’on
presentoit à sa Maiesté ; mais venant à se dispenser
trop legerement de la fonction de leurs charges,
jugeans fort souuent des Requestes au preiudice
des parties, qui gisoient en plus grand connoissance
de cause, il leur fut enioint que de toutes
les Requestes de Iustice qu’on leur presenteroit,
ils seroient tenus de les renuoier chacune en leur
chacune, faisans seeller lettres qui seroient addressées
aux Iuges ausquels deuoit appartenir
la conoissance de telles matieres, & non de les decider,
pour n’auoir autre Iurisdiction que la conoissance
des offices, & des officiers de l’hostel
du Roy en actions pur personnelles en deffendant
seulement, & non en demandant ; voila
comme en parle le Docte Pasquier dans les recheches
de la France, liu. 2. Chap. 3. Ce qui est
hors de doubte & de difficulté, tesmoing la derniere
Declaration du mois d’octobre, 1648. &
les arrests du Parlement qui la confirment, &
qui leur deffendent de luger quoy que ce soit
souuerainement sans distinction quelconque,
qui dit tout n’exceptant rien.
 
Le Procureur General du Parlement dont est
fait mention dans l’Extrait precedent, estoit
Monsieur Iean de Nanterre, successeur de Maistre
Iean de Sainct Romain, celebre pour sa
vertu.