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Mazarinade n° B_11_20

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Anonyme [1652], MANIFESTE DE LA VILLE DE PARIS, CONTRE LE RETOVR du Cardinal Mazarin. DEDIE A SON ALTESSE ROYALE. , français, latinRéférence RIM : M0_2362. Cote locale : B_11_20.


(dit Tacite) Inde rep[illisible] causa erat.
 
Mais il ne faut pas se contenter de prendre les
biens des Partizans, qui subsistent encore ce jourd’huy,
on peut encore prendre auec Iustice les biens
qu’ils ont donnés à leurs enfans, ceux de leurs vefues
& de leurs heritiers : la Loy ciuile l’ordonne, les
gains sordides ne passent iamais à l’heritier, on les
peut tousiours repeter contre luy : Nam est constitutum
turpia lucra heredibus quoque extorqueri, licet crimina
extinguantur, comme il est dit dans la Loy 5. ff.
de calumniatoribus.
Mais ce n’estoit pas seulement l’vsage du Droict
Romain de faire rapporter aux heritiers ce qui auoit
esté volé au public, ce sont aussi nos mœurs, c’est nostre
discipline. Toutes nos Ordonnances en parlent.
La Declaration de 1648. va mesme bien plus
auant. Les creanciers particuliers peuuent pour suiure
les enfans des Partisans du viuant de leurs Peres,
ausquels ils ont donné des Charges ou d’autres
biens, & les faire vendre, bien que les enfans ne
soient point obligez auec leurs peres.
Si cette maxime est establie en faueur des particuliers,
le public peut encore jouїr plustost du benefice
de la Loy : car le public est tousiours le plus
fauorable entre tous les Creanciers, & principalement
dans les biens de ceux qui ont eu le maniment
des Finances, ou qui ont fait quelque traité auec
luy.
Il ne faut pas que les Partisans puissent eluder
l’effet de la Loy, il faut faire deffenses à qui que ce