Mazarinade n° B_11_23
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Anonyme [1652], OBSERVATIONS VERITABLES ET DES-INTERESSEES, Sur vn escrit imprimé au Louure, INTITVLÉ LES SENTIMENS D’VN FIDELLE SVIET DV ROY, Contre l’Arrest du Parlement du 29. Decembre 1651. Par lesquelles l’authorité du Parlement, & la Iustice de son Arrest contre le Mazarin, est plainement deffenduë; & l’imposteur qui le condamne entierement refuté. Par vn bon Ecclesiastique tres-fidelle sujet du Roy. PREMIERE PARTIE. Qui iustificat impium, & qui condemnat iustum; abominabilis est vterque apud Deum; Prouerb. cap. 17. vers. 15. , français, latinRéférence RIM : M0_2574. Cote locale : B_11_23.
seureté de ce traitté de paix, & de tous les poincts y contenus, ledit
Seigneur Roy Tres-Chrestien le fera iuger, approuuer & ratifier par Monseigneur
le Dauphin son fils, & le fera verifier & interiner en la Cour de
Parlement de Paris, & en tous autres Parlemens du Royaume de France,
auec l’interuention & en presence des Procureurs generaux esdites Cours
de Parlement, & illec consentir aux interinemens, & eux soubmettre
volontairement à l’obseruance de toutes les choses contenuës audit traitté,
& chacun d’iceux respectiuement, & qu’en vertu d’icelle volontaire submission,
ils soient en ce condamnez par Arrest & Sentence definitiue desdits
Parlemens, en bonne & conuenable forme, &c.
Traitté de
Chasteau en
Cambresis,
art. 48. &
dernier.
Nous lisons au commencement du traitté de Veruin du 2.
May 1598. entre Henry IV. Roy de France & Philippe II,
Roy d’Espagne, comme Messire Nicolas Brulart President au
Parlement de Paris, fut deputé pour conclure ce traitté. Et
dans l’article 34. il est specialement porté, que pour plus grande
seureté de ce traitté de paix, & de tous les poincts & articles y contenus,
sera iceluy traitté verifié, publié, & enregistré en la Cour de Parlement
de Paris, & en tous autres Parlemens du Royaume de France, &c. le
tout suiuant & en la forme qui est contenuë au traitté de l’an 1559.
Traitté de
Veruin, art.
34.
Dans la Commission que Henry IV. fit expedier à Paris le
27. Ianuier 1598. pour enuoyer des Deputez à Veruin y conclure
la paix : Monsieur de Sillery President au Parlement de
paris y est choisi & nommé.
Messire Hugues Fournier sieur de Griuats premier President
du Parlement de Dijon, fut vn des cinq Deputez que le Roy
François I. enuoya pour traitter de la neutralité entre le Duché
& le Comté de Bourgogne en l’an 1522.
Le traitté de neutralité entre le Duché & le Comté de
Bourgogne, Terres & Seigneuries y enclauées, fait en l’an 1611.
fut publié en l’Audience du Parlement de Dijon le 21. Avril
1611.
Le Traité de Louys XIII. auec Charles III. Duc de Lorraine
fait à Vic le 31. Decembre 1631. & l’article separé qui y fut
adiouté à Nancy, le 6. Ianuier 1632. sont verifiés & Registrez
au Parlement de Paris, oüy, & ce requerant le Procureur general
du Roy le 20. Decembre 1633. Signé du Tillet. Nous en
rapporterons cinquante autres de cette nature & plus importans,
en traitant cette mesme question dans nostre seconde
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