Mazarinade n° C_12_44
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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.
veut obliger lesdits controlleurs à mettre autant de leur controlle au Greffe ? Non,
mais pour sçauoir & verifier si chacun Payeur a payé chacune sepmaine tout ce qu’il
doit payer du quartier courant, ce qui ne peut estre mieux verifié que sur le double
de la feuille, ainsi il est iuste que le Payeur mette le double de ses feuilles au Greffe
de la Ville, il est certain que la plus grande partie des Receueurs ne payent chacun
iour de Payement ce qu’ils doiuent payer pour le quartier courant, comme a esté
prouué cy-dessus ; ainsi il est iuste que le Controlleur, bref celuy qui fera le controlle,
ait le double des feuilles aux fins du contenu au 24. art. & que le mesme qui s’obserue
dans les receptes des Tailles, que le mesme s’obserue dans l’Hostel de Ville.
Aucuns, mais mal, distinguent pour la fonction, les Controlleurs d’auec les exerçans
les controlles, & pour preuenir toute objection, on a mis l’vn & l’autre.
Les Receueurs disent que s’ils sont obligez de mettre deux doubles de leurs feuilles,
l’vn és mains du Controlleur, ou qui fera le controlle, & sur iceluy l’appel ; l’autre
au Greffe de la Ville, vn chacun pourra auoir connoissance des parties des Rentiers ;
ainsi aucuns espians l’absence des Rentiers receuront à leur insçeu leurs parties,
ainsi vn desordre pire que le premier. A cela response.
Si les Rentiers ont certificats de leurs quittances, & que les Receueurs soient
obligez de les retirer en payant, à peine de payer deux fois en cas de plainte, comme
il sera dit par le 13. art. Les Proprietaires Rentiers, ou ceux qui seront commis pour
receuoir, estant nantis de certificats, seront en seureté ; & on ne pourra receuoir leurs
parties à leur insçeu & dommage : d’ailleurs, combien par le passé a-on receu de parties
a l’insçeu & dommage des Proprietaires Rentiers, ou de ceux qui auoient charge
de les receuoir, & si les Receueurs ne mettoient le double de leurs feuilles au
Greffe de la Ville, ny és mains du Controlleur, où exerçant le controlle, ainsi qu’il
est contenu audit 7. article, & ce qui se passa l’année derniere à vn payement d’vn
Receueur, qu’on receut la partie à l’insçeu d’vn Proprietaire Rentier, & qu’on voulut
apres l’obliger à faire composition honteuse de sa debte, iustifie assez d’où par fois
procede ce desordre, Messieurs Amaury, Celoron, Secretaires du Roy, & autres qui
estoient Deputez, personnes d’honneur & de probité en peuuent tesmoigner.
Supposons que les Receueurs ne soient obligez de bailler aux Rentiers certificats
du nõbre & sommes de leurs quittances : Ces doubles des feuilles ne doiuent estre
communiquées à vn chacun, ains seulement à Messieurs les Preuost des Marchands
Escheuins, Procureur du Roy, & Deputez des Rentiers, cõme il est porté par les 25. &
& 27. articles, Messieurs les Preuost des Marchands, Escheuins, & Procureur du
Roy de tout temps ont eu droict de voir, quand bon leur a semblé, les feuilles des
Receueurs & les controlles de Controlleur, ou exerçans les controlles, & de leur
part il n’est iamais arriué d’accident : c’est crime d’en auoir la pensée. Les Controlleur
& tous ceux qui exercent les controlles font serment en Iustice, ainsi deffenses
leurs estant faites de communiquer aux Rentiers le double des feuilles, comme il est
porté par le 25. art. il est probable qu’ils garderont le serment, à l’esgard de Messieurs
les Deputez, & ceux qui l’ont esté sont personnes d’honneur & de probité
qu’on eslit : ainsi incapables de mauuaises actions De plus, les Controlleurs, ceux
qui exercent les controlles, & Messieurs les Deputez des Rentiers assistent tous les
iours à l’appel, qui se fait sur les feuilles & les voyent : & de leur part il n’est arriué
aucun accident Mais ce qui blesse les Receueurs, c’est que Messieurs les Deputez
verifians au Greffe les controlles sur le double des feuilles, comme il est dit par le
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