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Mazarinade n° D_1_8

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Anonyme [1648], SOMMAIRE DES ARTICLES DE LA PAIX GENERALE entre l’Empire & la France. , françaisRéférence RIM : M0_3685. Cote locale : D_1_8.

dans les trois années prochaines 1649. 50. & 51. au iour S. Iean Baptiste par
chacun an : outre laquelle somme Sa Maiesté Tres-Chrestienne prendra sur
soy les deux tiers des debtes authentiques comme dessus, de la Chambre
d’Ensisheim, & fera aussi rendre audit Archiduc, sans aucun delay, sous les
titres, concernans les terres qui lui doiuent estre restituées.
 
60. Pour assoupir entierement les differens d’entre les Ducs de Sauoye &
de Mantouë, à raison du Montferrat, & preuenir le mal qu’ils pourroient vn
iour causer, leur traicte de Quitasque du 6. Auril 1631. & l’execution qui
s’en est ensuivie, demeurerõt fermes & stables à jamais en tous leurs points &
articles, excepté en celui de pignérol : ladite place & ses dependances ayans
esté acquises au Roy Tres-Chrestien par traitez particuliers faits avec le Duc
de Sauoye, qui auoient la mesme force & vigueur que celui de Quierasque.
Que si neantmoins dans lesdits traitez particuliers, il y auoit quelque chose
qui peust troubler la paix de l’Empire, ou exciter de nouueaux troubles dans
l’Italie, apres que ceux d’a present seront appaisez, elle entendra estre reuoquée
& de nul effet : Le quel traité de Quierasque en toute autre chose, leurs
Majestez Imperiale & Tres-Chrestienne promettent entretenir & specialement
pour ce qui regarde Alue & Trin. leurs territoires & autres lieux en la
possession desquel sa Maiestè Tres-Chrestienne a declaré vouloir maintenir
le Duc de Sauoye contre tous ses ennemis.
61. Pour estoufer toutes les semences de diuision entre ces mesmes Ducs,
sa Maiesté Tres-Chrestienne, se charge de satisfaire le Duc de Mantouë des
quatre cent nonante & quatre mille escus que le Roy Tres-Chrestien Louis
XIII. d’heureuse memoire, auoit promis de luy payer à la descharge du Duc
de Sauoye.
62. Sa Maiesté Imperiale concedera audit Duc de Sauoye, auec l’inuestiture
defaits anciens fief & Estats, telle que Ferdinand II. I’auoit accordée au
Duc de Sauoye Victor Amedée, celle aussi des lieux, Seigneuries, Estats, &
de tous autres droicts du Montferrat, auec ses dependances à luy remises en
vertu du Traicté de Quierasque & execution d’iceluy, ensemble des fiefs mẽtionnez
dans le contract d’acquisition qu’en a fait ledit Victor Amedée le 3.
Octobre 1634, & la confirmation de tous les priuileges qui ont esté iusques
icy accordez aux Ducs de Sauoye, si tost qu’il la demandera a sadite Maiesté
Imperiale.
63. Elle ne troublera en aucune façon ledit Duc de Sauoye ny les siens au
droit de Souueraineté qu’ils ont aux fiefs de Rocheueran, Olme & Cesol,
auec leurs appartenances comme du tout independans de l’Empire Romain :
mais cassant tous les actes de dõnatiõ & d’inuestiture de ces fiefs là, l’y maintiendra
& reintegrera s’il est besoin : & pour la mesme raison le Comte de
Veruë vassal de ce Duc sera plainement restably ausdits fiefs d’Oliue & Cesol
& au quart de Rouheueran auec restitution des fruits.
64. Sadite Maiesté Imperiale fera pareillement restituer aux Comtes Clement
& Iean fils & aux petits fils d’Octauian, du Comte Charles Cacheran,
le nef entier de la Roche d’Arazi, auec toutes ses dependances.
65. L’Empereur declarera semblablement qu’en l’inuestiture du Duché
de Mantoue sont compris les Chasteaux de Reggiolo & Luzzara auec leurs