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Mazarinade n° C_5_4

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Broussel, Pierre [signé] [[s. d.]], Suitte du Factum ou Inuentaire des Pieces iustificatiues des faulsetez commises par Catelan, Tabouret, Canto, Baugy, Migné, Moysel, Meyssonnier, Lombard & complices, Produites au procez poursuiuy en la Cour par Carrel & Marguerye. Contre lesdits Complices accusez. , français, latinRéférence RIM : Mx. Cote locale : C_5_4.

de trois mil liures par le sieur Leau, Commis des Parties Casuelles,
au lieu de quatre mil liures qu’ils ont receuë, à laquelle
auoit esté taxé le sieur Galland Payeur des gages & droicts des
Officiers du Bureau des Finances de Tours, pour jouїr de l’heredité,
augmentation de gages & droicts y attribuez par le
veritable rolle de l’année 1637. & ils ont seulement compté &
fait estat d’vne somme de trois mil liures, suiuant ce faux rolle
& quittance dudit sieur Leau.
 
Pour sauuer la quelle faulseté, ledit Catelan plaidant au Conseil
contre ledit Carrel, a voulu dire & soustenu qu’il n’y auoit
jamais eu d’autre rolle que celuy dudit mois de Decembre
1638. de ladite somme de trois mil liures, & que le payement
allegué de quatre mil liures estoit vne supposition. Mais le procez
verbal dudit Carrel du 20. Nouembre 1638. signé dudit
Galland & Pynot, soubs le nom de Meyssonnier, portant reception
de ladite somme de quatre mil liures, & la quittance
d’icelle du sieur Martineau comprise dans l’inuentaire dudit
Carrel, qui est pardeuers lesdits accusez, & ladite promesse
premiere piece produite, justifient cette verité sans contredit.
La quatriéme du 21. Iuin 1644. est vn autre faux rolle collationné
dudit Canto, par lequel encores que les Enquesteurs
ne soient taxez par le rolle veritable qu’à la somme de cent
liures chacun pour l’extinction du droict Royal. Lesdits accusez
ont fait contraindre Maistre Pierre Blondel Enquesteur à
Caen, & tous les autres Enquesteurs, à payer chacun trois cens
cinquante liures, suiuant les quittances des payemens desdits
trois cens cinquante liures faits en vertu dudit faux rolle, lequel
& le veritable desdits cent liures chacun seulement sont pareillement
produits, auec vne quittance de ladite taxe de cent
liures, cy-deuant & auparauant la signification dudit faux
Rolle payée pour ladite extinction du droict Royal par ledit
Blondel.
La cinquiéme dudit iour 21. Iuin 1644. est vn autre faux
Rolle collationné Lombard, en vertu duquel lesdits accusez
au lieu de sept mil liures, à laquelle ont esté taxez par le veritable
Rolle les Preuost, Lieutenant, Exempts & Archers de la
Monnoye & Mareschaussée pour jouїr du mesme droict Royal,
les ont fait contraindre au payement d’vne somme de dix mil