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Mazarinade n° A_4_4

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], PREMIER FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTTE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Cathalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , françaisRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_4.

de la Mothe d’auoir recours à la pratique d’Espagne,
d’autant qu’il s’y agit d’vn Vice-Roy du Principat de Catalogne,
lequel s’est vni à la France aux conditions que par cette
vnion il n’y auroit aucun changement en la Police & Gouuernement
dudit Principat : & que par le 9. Article de ladite vnion
consentie par le Roy à Peronne le 18. Septembre 1641. Il est
stipulé que S. M. iurera & promettra que ledit Principat de
Catalogne, auec les Comtez de Roussillon & Sardaigne, seront
gouuernez par vn Vice-Roy & Lieutenant general de sa
Maiesté, auec tous les pouuoirs ordinaires : conformément aux
patentes qui luy en seront deliurées, selon les constitutiõs Municipales
de Catalogne.
 
Ce grand pouuoir est suffisamment exprimé, dans les prouisions
que le feu Roy octroya audit sieur Mareschal : par lesquelles
sa Maiesté, luy donne toute puissance Royalle & absoluë,
comme estant vn autre soy-mesme ; termes qui ne sont que traductions
des Patentes des Rois Catholiques, qui nommẽt leurs
Vice-Rois. Tanquam alter nos, ou tanquam alter Ego. Dans lesdites
prouisions il y a quelques cas specifiez, auquels les Vice-Rois
sont contraints d’agir, au dessus & contre les Loix, de
leur propre mouuement ; ce qu’ils n’oseroient entreprendre,
s’ils en pouuoient estre recherchez, & en rendre compte à d’autres
qu’à la personne des Rois leurs maistres.
Ils ont puissance du glaiue, de vie & de mort, sur toutes sortes
de personnes. Donnent abolition en tous cas, mesme aux
crimes de leze Maiesté au premiere & second Chef. Peuuent
commuer les peines en amẽdes pecuniaires, ou les remettre de
grace speciale : Peuuent euoquer à soy, la decision de toutes
causes Ciuiles, ou Criminelles. Faire leuée de gens de Guerre,
les conduire, ou faire conduire & en former vn corps d’Armee :
Conuoquer les feudataires, accorder ou reuoquer des Saufsconduits
aux criminels. Legitimer les Bastards, leuer les droits
de Passages & de Ponts. Bailler des Tuteurs aux Pupils, dõner
pouuoir de Represailles : de creer & casser les Capitaines de
gens de Guerre, & Gouuerneurs des Places, de pouruoir d’authorité
à tous les Offices triennaux ; & octroyer toutes les charges