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Mazarinade n° A_4_6

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.

SVR la Requeste presentée parle Procureur general
du Roy, tendante à ce que suiuant les Lettres
de Commission de Sa Majesté du deuxiesme
du present mois de Mars 1648. addressées à la
premiere Chambre du Conseil, il soit procedé
par elle à l’enregistrement pur & simple des Lettres patentes
du 31. Decembre dernier, en forme de declaration de sa volonté,
& de l’Arrest du Roy en son Conseil dudit iour 2. Mars
1648. & desdites Lettres de Commission.
Vev ledit Arrest du Conseil du 2. du present mois de Mars
1648. contenant deboutement des oppositions du Mareschal
de la Mothe, & déchargement de l’assignation donnée
pardeuant Sa Majesté au Procureur General de ce Parlement,
en suitte du renuoy fait par ladite Cour, auec injonction à la
seule premiere Chambre du Parlement de proceder incessamment
à l’enregistrement des Lettres Patentes de Sa Majesté
du 31. Decembre dernier, nonobstant tous empeschemens
faits & à faire, desquels si aucuns interuiennent Sa Majesté
s’est reseruée & reserue la connoissance & à sondit Conseil, &
icelle interdit à tous autres Iuges : Et en consequence de ce,
enjoint aux President de la Coste & Conseiller de la Martelliere
Commissaires deputez par sadite Majesté pour l’instruction
dudit procez, de proceder dés à present à l’entiere instruction
d’iceluy, selon la forme & teneur de leur Commission ;
& aux Presidens & Conseillers qui seruent presentement
à la troisiéme Chambre, ensemble aux six plus anciens Conseillers
de la premiere & seconde Chambre dudit Parlement
de proceder sans aucun retardement au Iugement de tous les
Incidents qui suruiendront en l’instruction dudit procez & iugement
definitif d’iceluy, conformément ausdites Lettres Patentes,
auec interdiction & defenses à tous autres Iuges d’en
prendre Iurisdiction & connoissance, à peine de nullité. Lettres
de Commission données en execution dudit Arrest du
susdit iour 2. Mars 1648. addressées à la premiere Chambre dudit