Mazarinade n° B_20_33
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Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33.
Crime capital d’offense publique, & punie du
dernier supplice.
XXVII.
Qu’il ne sera fait aucun Traitté ny Party des
Rentes des Particuliers, & des Gages & Droicts
d’Officiers, estant notoirement le bien d’autruy,
à la prise duquel tels Traittez & Partis,
ont cy-devant donné lieu à de grands scandales
& dommages.
XXVIII.
Que ceux qui ont exerce des Commissions
d’Intendans dans les Provinces, ne pourront
à l’advenir exetcer aucune Charge, qu’ils ne
se soient auparavant purgez en plain Parlement
ou en plaine Chambre de Iustice, de tous leurs
déportemens & conduitte, & qu’ils ne se soient
déchargez de toutes accusations & imputations
de Crime.
XXIX.
Que les Intendans des Provinces seront tenus
de restituer les sommes qu’ils ont receuës
pendant le le temps de leurs fonctions, ou de
la part du Roy, ou de la part des Partisans &
& Traittans, attendu qu’ils n’ont peu servit à
deux Maistres, ny d’entreprendre double salaire.
Et pour cét effet, qu’ils se purgeront sincerement
& veritablement qu’elles sommes de
deniers ils ont touché pendant leur Intendance,
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