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Mazarinade n° B_15_4

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De Guénégaud [signé] [1652 [?]], ARREST DV CONSEIL DV ROY, tenu à Pontoise le 18 iour de Iuillet, 1652. Portant cassation de l’Arrest de la Cour de Parlement de Paris du premier Iuillet 1652. & autres procedures. , françaisRéférence RIM : M0_372. Cote locale : B_15_4.

sortie des moindres commoditez qu’on vouloit porter
dans sa Cour, & ayant maintenu soigneusement la liberté
du Commerce, lors mesme que pour l’interrompre &
le faire entierement cesser, les Chefs de la Rebellion ont
fait rompre les Ponts & posé des Corps de garde aux auenuës,
afin d’oster aux Subiets tout moyen d’approcher
de leur Souuerain & de luy rendre leur deuoir. A quoy
estant necessaire de pouruoir, & tout bien consideré :
SADITE MAIESTÉ ESTANT EN SON
CONSEIL, A ordonné & ordonne qu’il sera incessamment
informé de l’horrible attentat commis ledit
iour 4. de Iuillet & autres suiuans, ses circonstances &
dépendances par toutes sortes de preuues, mesme par
voye de Monitoire & procedé en suitte cõtre les autheurs
& complices des meurtres & violences qui ont esté commises
selon la rigueur des Ordonnances. Et cependant a
cassé & reuoqué, casse & reuoque la pretenduë eslection
en la charge de Preuost des Marchands, reception en
icelle, & prestation de serment dudit Broussel, auquel sa
Maiesté a fait & fait tres-expresses deffences de faire aucune
fonction de ladite charge à peine de la vie, & de répondre
en leurs propre & priué nom, luy & sa posterité,
de tous les desordres arriuez ou qui arriueront cy-apres
pendant sa pretenduë Administration de ladite charge.
A Sadite Maiesté, en consequence de l’Arrest de sadite
Cour du premier Iuillet, declaré & declare nulles toutes
les deliberations & resolutions qui seront prises tant en
ladite Cour que dans l’Hostel de Ville pour les affaires
publiques iusques à ce que le Gouuerneur d’icelle, le
Preuost des Marchans legitime, & les autres Magistrats