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Mazarinade n° B_15_4

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De Guénégaud [signé] [1652 [?]], ARREST DV CONSEIL DV ROY, tenu à Pontoise le 18 iour de Iuillet, 1652. Portant cassation de l’Arrest de la Cour de Parlement de Paris du premier Iuillet 1652. & autres procedures. , françaisRéférence RIM : M0_372. Cote locale : B_15_4.

qui ont esté contraincts d’en sortir ayent esté remis en la
fonction de leurs charges, qu’il leur soit permis de les
exercer en toute liberté sous l’authorité de Sa Maiesté, &
qu’il ayt esté pourueu suffisamment à la seureté de la Iustice
& de la Ville suiuant la teneur dudit Arrest. Et a
Sadite Maiesté fait tres-expresses deffences à toutes les
autres villes de son Royaume, & à tous ses Subjets & Seruiteurs
de quelque qualité & condition qu’ils soient d’auoir
aucun esgard à ce qui leur sera escrit ou enuoyé de
la part de ladite ville ; tandis qu’elle sera comme elle est
à present sous la puissance tyrannique des Rebelles, à
peine de desobeyssance. Veut & entend Sa Maiesté, que
des copies collationnées du present Arrest qu’Elle a resolu
pour le bien de son Estat & le repos de ses Subiets,
soyent enuoyees en toutes les Villes de son Royaume
pour y estre leu publié & en registré : Ordonnant Sadite
Maiesté aux Gouuerneurs de ses Prouinces & de sesdites
Villes, & à tous ses autres Officiers &; Subiets. De tenir
soigneusement la main à l’execution d’iceluy. Et afin
que les deniers destinez pour le payement des rentes de
ladite ville ne demeurent pas en la disposition des Rebelles
qui s’en voudroient seruit au preiudice du public
& des particuliers interressez, les employant à faine la
guerre, & à payer les Trouppes d’Espagne qu’ils ont appellées ;
Sadite Maiesté a ordonné & ordonne que lesdits
deniers seront portez cy-apres au lieu où Elle establira
son seiour pour estre remis entre les mains des Payeurs
des rentes, ausquels Sa Maiesté enioinct de se rendre
à la suitte de la Cour, & estre distribuez en la maniere
accoustumée : par l’ordre du Preuost des Marchands