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Mazarinade n° A_1_29

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Du Tillet [signé] [1648], ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT REGLEMENT general pour le payement des Rentes constituées sur la Ville. , françaisRéférence RIM : M0_206. Cote locale : A_1_29.

payé au Greffe de ladite Ville, & que nul Payeur ne
pourra estre Controlleur directement ou indirectement,
à peine de la perte de leurs Offices. Lesdites feuilles
contiendront le nom & surnom des Rentiers, & les
sommes à eux deuës, dans lesquelles sera fait mention
de la semaine, & du iour que chacun sera en ordre d’estre
payé, pour éuiter la confusion de plusieurs qui se
presenteroient tous à la fois : Et comme le Greffe de la
Ville est public, aussi la feuille demeura audit Greffe,
afin que personne n’en ignore, affichée à la porte du
Greffe, & communiquée gratuittement à qui en voudroit
prendre ladite communication. Seront tenus lesdits
Payeurs de venir le lendemain du iour qu’ils aurõt
payé le quartier courãt, pour acquitter les restes les iours
precedens & quartiers passez, & en cas qu’ils ne satisfassent,
sera decerne executoire par corps cõtre eux, & cõdamnez
és despens dommages & interests des Rẽtiers.
En cas qu’il y ait saisre ou opposition sur les rentes d’aucuns
particuliers, qui donne lieu ausdits Payeurs de rebuter
les quittances, ils serõt tenus de mettre au bas desdites
quittances la cause du rebut, & en faire vn Estat,
sur lequel ils appelleront lesdits Rentiers les premiers
pour leur rendre leurs quittances, afin qu’il les puissent
reformer. Sera fait mention sur les affiches qui seront
mise pour l’ouuerture du quartier, du nom & demeure
de ceux qui feront les fueilles, & des Payeurs en exercice,
ensemble des constitutions qu’ils deuront payer,
afin que chacun soit instruit de l’ordre qu’il aura à tenir
à cet effet mettrõt tous les Officiers au Greffe de ladite
Ville vn roolle de leurs nõs & demeures. Les sommes
qui se trouuerõt deuës à chacun particulier seront