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Mazarinade n° A_1_96

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Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.

Payeurs suiuant les Declarations dernieres, à commencer
au cinquiéme Octobre & premier Nouembre prochain,
seront employez pour le payement du quartier
d’Octobre 1644. Ianuier 1630. & ce qui se trouuera
deub de reste pour le payem?t des quartiers precedens.
Et pour ce qui est des rentes assignées sur les Gabelles,
fourniront lesdits Adiudicataires la somme à laquelle
se trouueront monter deux quartiers & demy
des anciennes & nouuelles rentes, le total des espices,
& les gages, droits, taxations des Receueurs Payeurs
suiuant les Declarations des mois de Iuillet & Octobre
1948. & ce par sepmaine, à commencer au dix-neuf
iour de Septembre prochain, & à faute d’y satisfaire ledit
temps escheu, seront contrains en vertu des submissions
cy-deuant faites au Greffe de ladite Ville : Et
au surplus, lesdits Arrests concernans le payement
desdites rentes, seront executez. FAIT au Conseil
d’Estat du Roy, sa Majesté y estant, la Reine Regente
sa Mere presente, tenu à Compiegne le 24. iour de Iuillet
1649. Signé, DE GVENEGAVD.Et encore est écrit.
Registré, pour estre executé selon sa forme & teneur,
suiuant l’Arrest de ce iour. A Paris en parlement le
26. Iuillet 1649. Signé, DV TILLET.
 
LOVIS par la grace de Dieu Roy de France &
de Nauarre, au premier des Huissiers de nostre
Conseil, ou autre Huissier ou Sergent sur ce requis ;
Nous te mandons & commandons que l’Arrest dont
l’Extraict est cy-attaché sous le contre-seel de nostre
Chancellerie, ce iourd’huy donné en nostre