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Mazarinade n° A_1_33

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.

Declarations bien & deuëment verifiées : Et si aucunes
taxes restent à payer, n’entendons qu’elles
soient executées, ny les particuliers contraints au
payement d’icelles ; Et neantmoins que les Tresoriers
de France ne jouїront que de trois quartiers de
leurs gages, pour l’année prochaine six cens quarante-neuf,
les Secretaires du Roy de deux quartiers,
les Officiers des Elections de deux quartiers de
gages & droicts, & nos Officiers subalternes de nostre
Parlement de deux quartiers de leurs gages &
du Droict annuel, sans nous payer aucun prest : Et
si aucuns desdits Officiers auoit payé quelque somme
pour ledit prest, Voulons qu’il luy soit diminué
sur le quart denier qui nous appartient par la resignation,
en cas que durant le bail dudit Droict annuel
ils disposassent de leurs Offices. Et quant aux
Officiers de nos Cours souueraines, Voulons que la
Declaration de six cens trente-sept soit executée,
& neantmoins que tous nos Officiers desdites
Cours souueraines soient payés de trois quartiers
de leurs gages pendant la guerre seulement, & icelle
finie de quatre quartiers.
  V.
Pour asseurer le payement des rentes par Nous
deuës, Voulons que le Reglement fait par Arrest de
nostredite Cour du quatriesme Septembre dernier
soit executé, & que les Fermiers & Adiudicataires
de nos Fermes, payent le fonds d’icelles rentes par
preference à la partie de nostre Espargne, sçauoir