[retour à un affichage normal]

Mazarinade n° C_7_4

Image de la page

Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. PORTANT REGLEMENT sur le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subiets de sa Maiesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : C_7_4.

quartiers, les Officiers des Elections de deux quartiers de
gages & droits, & nos Officiers subalternes de nostre Parlement
de deux quartiers de leurs gages & du Droict annuel,
sans nous payer aucun prest : Et si aucuns desdits Officiers
auoit payé quelque somme pour ledit prest ; Voulons
qu’il luy soit diminué sur le quart deniers qui nous appartient
par la resignation, en cas que durant le bail dudit
Droict annuel ils disposassent de leurs Offices. Et quant aux
Officiers de nos Cours Souueraines, Voulons que la Declaration
de 637. soit executée, & neantmoins que tous nos
Officiers desdites Cours Souueraines soyent payez de trois
quartiers de leurs gages pendant la guerre seulement, & icelle
finie de quatre quartiers.
 

V.
Pour asseurer le payement des rentes par Nous deuës,
Voulons que le Reglement fait par Arrest de nostredite
Cour du 4. Septembre dernier soit executé, & que les Fermiers
& Adiudicataires de nos Fermes payent le fonds d’icelles
rentes par preference à la partie de nostre Espargne,
sçauoir pour deux quartiers & demy des rentes du Sel, Clergé
& Aydes, & pour deux quartiers des autres rentes, durant
la guerre seulement. Declarons tous les dons de debets de
Quittances de Rentes, nuls : & dés à present les auons reuoqué
& reuoquons en ce qui reste à executer. Voulons que les
deniers qui se trouueront entre les mains des Payeurs prouenans
desdites Rentes rachetées, soient employez par chacun
an à l’amortissement des Rentes de pareille nature, à nostre
profit, aux conditions les plus aduantageuses qu’il se pourra :
A cette fin les Preuost des Marchands & Escheuins de
nostredite ville de Paris : en dresseront estat par chacun
an.

VI.
Et pour conseruer le fonds de nos reuenus entiers & y