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Mazarinade n° C_5_71

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Anonyme [1649], LE IVGEMENT DONNÉ CONTRE LES TRAITTANS, PARTISANS, PRESTEVRS, ET MALETOVTIERS. , françaisRéférence RIM : M0_1771. Cote locale : C_5_71.

desdits accusez : iugement de nous donné sur lesdits
procez verbaux, par lequel aurions ordonné, que lesdits
accusez seroient adiournez à trois briefs iours à son
de trompe & cry public, à comparoir pardeuant nous
dans vn mois pour ester à droit, & ce pendant, que
tous leurs biens seroient saisis & annotez, & Commissaires
y establis, iusques à ce qu’ils eussent obey, exploits
de significations dudit iugement faites ausdits
accusez en leurs domiciles : Procez verbaux d’adiournement
à trois briefs iours à eux donnez à son de trompe
& cry public, les defauts obtenus contre lesdits accusez
à faute de comparoir : Requeste à nous presentée
par le Procureur desdits accusez, pour estre exoniez
à cause de leur maladie & grande indisposition causée
d’apprehension & de crainte, & pour raison de quoy ils
se sont absentez promptement sur la desroute de leurs
affaires, suiuant l’attestation des Medecins employez
à faire la cure des maux qu’ils ont faits : ladite Requeste
par nous ordonnée estre iointe au procez, pour en
iugeant y auoir tel esgard que de raison : conclusions
ciuiles desdits demandeurs deuëment signifiées aux accusez
au domicile de leur Procureur : forclusions de
fournir de defenses par attenuation par lesdits accusez :
autre iugement donné de nous, par lequel aurions
appointé lesdites parties à produire & ouyr
droit en definitiue : production litterale desdits demandeurs
& accusateurs, forclusions de produire par
lesdits accusez : conclusions du Procureur du Roy ioint
en cause pour l’interest de sa Maiesté & du public, &
tout consideré, Novs sans auoir esgard à l’exoine